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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6364bb25e405357f749ea84f
24 octobre 2022
24 octobre 2022
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33d5e2fbe7c9004388d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2018048766 APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le 27 mars 2019, M [H] [O] a acquis auprès de la SAS SM autos IDF, un véhicule d'occasion de marque Audi, modèle Q7, immatriculé [Immatriculation 3], moyennant un prix de 11.000 euros.
Source officielle1ère Chambre civile
65aa21a6a34ad1000858181d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
80) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Matthieu
Source officielle17e Chambre
603709482b0ea4a3eafa2264
23 juin 2015
23 juin 2015
Anaëlle GUEGUEN-RIFI, avocat au barreau de NICE SAS DISTIBUTION CASINO FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON ([Adresse 2]) substitué par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01634_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
, comme c'est le cas en l'espèce puisque les travaux ont démarré postérieurement à l'acquisition du terrain, à défaut de dispositions expresses dans l'article 75 de la loi de finances pour 2012 relative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00983_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
, comme c'est le cas en l'espèce puisque les travaux ont démarré postérieurement à l'acquisition du terrain, à défaut de dispositions expresses dans l'article 75 de la loi de finances pour 2012 relative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00987_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
, comme c'est le cas en l'espèce puisque les travaux ont démarré postérieurement à l'acquisition du terrain, à défaut de dispositions expresses dans l'article 75 de la loi de finances pour 2012 relative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00988_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
, comme c'est le cas en l'espèce puisque les travaux ont démarré postérieurement à l'acquisition du terrain, à défaut de dispositions expresses dans l'article 75 de la loi de finances pour 2012 relative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01010_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
, comme c'est le cas en l'espèce puisque les travaux ont démarré postérieurement à l'acquisition du terrain, à défaut de dispositions expresses dans l'article 75 de la loi de finances pour 2012 relative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01175_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
, comme c'est le cas en l'espèce puisque les travaux ont démarré postérieurement à l'acquisition du terrain, à défaut de dispositions expresses dans l'article 75 de la loi de finances pour 2012 relative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01633_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
, comme c'est le cas en l'espèce puisque les travaux ont démarré postérieurement à l'acquisition du terrain, à défaut de dispositions expresses dans l'article 75 de la loi de finances pour 2012 relative
Source officielle11e Chambre B
6162c5141e6e055673490897
28 juin 2012
28 juin 2012
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués plaidant par Me Mathieu
Source officielle4e Chambre A
61635154a2ead9ed860b6f67
30 juin 2011
30 juin 2011
APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l' IMMEUBLE sis [Adresse 5], demeurant [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SARL PHILIPPE MATHIEU, dont le siège social est [Adresse 3], elle-même
Source officielle2ème Chambre
653ca6c583c9498318209e67
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Puis, par un second jugement réputé contradictoire du 5 avril 2019, il a : dit la société Oney recevable en son action, dit la déchéance du terme non valablement acquise et le capital non exigible,
Source officielle3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecc5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Les loyers et charges impayés visés au décompte produit sont postérieurs à la date d'acquisition et l'appelant ne justifie pas l'avoir apuré en sa totalité.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67ecc9d1dab039e415d93354
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] a acquis auprès de Mme [B] la moitié d'une parcelle en nature de pré et taillis située au lieu-dit [Localité 19] à [Localité 13] (cadastrée n° AB [Cadastre 7]).
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c35
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Elle explique que les époux Y...qui ont acquis en 2001 et 2002 les lots 1 à 4 du même immeuble cadastré C 756 ainsi que les immeubles voisins cadastrés C 758 et C 755 ont pris des libertés inacceptables
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60339c962493a0514615dbf5
11 mai 2017
11 mai 2017
atlantique et du Centre Ouest, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 870 800 299 03000 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60368a6163d4662d74dd9acd
8 octobre 2015
8 octobre 2015
de PARIS - RG n° 14/01996 APPELANT Monsieur [N] [T] [U] Né le [Date naissance 1]/1963 à [Localité 2] (SENEGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Source officiellePage 66 sur 440