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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC002166193
6 avril 1994
6 avril 1994
Il exerce la profession d'agent commercial et est actuellement détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve les Maguelone.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505171_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Placé en détention provisoire du 27 juin au 19 décembre 2014 à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, le requérant a ensuite bénéficié du régime de la détention à domicile sous surveillance électronique
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d373739
11 janvier 2018
11 janvier 2018
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116073
23 novembre 2017
23 novembre 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116075
23 novembre 2017
23 novembre 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
60330f985114ce81a51d5848
5 octobre 2017
5 octobre 2017
cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
60348c153124ad7947d9c8fc
17 novembre 2016
17 novembre 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f0b
3 novembre 2016
3 novembre 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9a
22 septembre 2016
22 septembre 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
60352998f063125452928796
9 juin 2016
9 juin 2016
la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
60352998f06312545292879a
9 juin 2016
9 juin 2016
la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6413
24 mars 2016
24 mars 2016
la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203677_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E, écroué depuis le 13 juillet 2021 au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois pour des faits " d'usage illicite de stupéfiants et
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C E est détenu, et, selon la fiche pénale dressée par le centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone, communiquée au tribunal par l'autorité administrative le 13 décembre 2022 que sa libération est
Source officielle2ème chambre
DTA_2405404_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Placé en détention provisoire du 27 juin au 19 décembre 2014 à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, le requérant a ensuite bénéficié du régime de la détention à domicile sous surveillance électronique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC004109505
10 mai 2012
10 mai 2012
of proceedings) Art. 13 (lack of effective remedies in respect of length) 23 November 2011 29 March 2012 5,500 4. 24521/06 07/06/2006 Manol Zlatanov GOGOV 1968 Stryama Rangel Angelov MANOLOV
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c063
28 avril 2008
28 avril 2008
en évidence une présence de monsieur G...sur l'exploitation avant le 2 juillet 2007, date à partir de laquelle la SOGAP devenue propriétaire a consenti une convention d'occupation précaire à la SCI MANOTON
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0262
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
68df5f1a38ac3a658931de55
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
6973aeb4cdc6046d4771e3c3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 66 sur 89
MAGNOLON, GAEL
13/05/2026
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MAGNOLON, April, Maryse, Denise
17/02/2026
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SUZUKI, Shizuka, MAGNOLON
14/04/2017
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SUZUKI, Shizuka, MAGNOLON
01/02/2017
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SUZUKI, Shizuka, MAGNOLON
13/01/2017
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