Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme X... et de la société Caramel, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme K..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 12

Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de CHAMPFEU, les observations de Me CARBONNIER, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE de BRUNETON et MÉGRET

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme E..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme W..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la fondation [...] , de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme E..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société ADC Guyane, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

d'avoir dit qu'il avait commis des fautes de gestion ayant conduit à une insuffisance d'actif de la Sarl FML et de l'avoir en conséquence condamné à payer la somme de 200 000€ à la Selarl [J] et Associés ès

Sur le rapport de Mme Darret-Courgeon, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [O], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Le 12 novembre 2019 le tribunal de commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire de JDCE, Me [Y] [M] étant désigné ès qualités de liquidateur.

Par conclusions reçues par mail le 31 décembre 2025, le conseil de la compagnie ALLIANZ IARD , ès qualité d'assureur «Dommages ouvrage» demande au tribunal de : A titre principal Vu l'article 378 du

[U] [R], ès qualités, 3°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), 4°/ à la société Ducatel interventions immobilières, représentée par la société [Z] et associés

2023 suivant déclaration d'appel du 20 juin 2023 APPELANTE : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISÈRE POUR PERSONNES HANDICAPÉES ([6]) prise en la personne de son représentant en exercice domicilié ès

chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sanders Nord Est, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

L..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société I... & D..., ès qualités et de la société BTSG, ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable du pôle de recouvrement

X..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Jad et Promo bati concept, de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société du [...]            , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTS : Monsieur [V] [L] [Adresse 9] Madame [T] [L] [Adresse 8] Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me MEILLET