Michel Nicolay, avocat des consorts Y..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Lucien

(LUCIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 16 MAI 1974, QUI, POUR DIVERSES INFRACTIONS FISCALES EN MATIERE DE GARANTIE DES METAUX PRECIEUX, LES A CONDAMNES

Jean X..., Joseph X... et Lucien Y... resteront en indivision dans l'indivision A, et que MM.

Lucien X..., domicilié B.P. 614 à Fort-de-France Cedex et tendant à ce que le tribunal administratif annule la décision en date du 14 novembre 1984 par laquelle le directeur des services fiscaux de la

Lucien Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme veuve Charles Y..., née Z..., demeurant 8, Oudendijk, Pijnacker, (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai

Lucien X..., demeurant ..., 2°/ de M.

que ce procédé présentait l'intérêt, alors que Grégor X... a été le dernier à quitter le café en compagnie de Sabine Z... qui avait remarqué que son compagnon avait laissé, pensait-elle au bar, une lumière

afférentes à cette garantie ont été versées à cette institution ; que l'article L. 143-11-1 du Code du travail ayant valeur de transposition en droit français de ladite directive doit être interprété à la lumière

dans le parking ; que le moyen tendant à l'irrégularité de ladite surveillance sera donc rejeté »; "1°) alors qu'il découle du droit à un procès équitable et du droit à un recours effectif, à la lumière

pénétrer dans le parking ; que le moyen tendant à l'irrégularité de ladite surveillance sera donc rejeté ; "1°) alors qu'il découle du droit à un procès équitable et du droit à un recours effectif, à la lumière

pénétrer dans le parking ; que le moyen tendant à l'irrégularité de ladite surveillance sera donc rejeté ; "1°) alors qu'il découle du droit à un procès équitable et du droit à un recours effectif, à la lumière

dans le parking ; que le moyen tendant à l'irrégularité de ladite surveillance sera donc rejeté ; "1°) alors que'il découle du droit à un procès équitable et du droit à un recours effectif, à la lumière

inférieur à la décimale prescrite par l'article R. 313-1 du code de la consommation ne saurait être sanctionné, la cour d'appel a violé l'article R. .313-1 du code de la consommation, interprété à la lumière

alors que « le délai de distance exprimé à l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881, qui a pour fonction de permettre au prévenu d'exercer utilement ses droits de la défense, doit s'interpréter à la lumière

d'expression, laquelle ne peut faire l'objet d'une limitation qu'à la condition d'être nécessaire dans une société démocratique et proportionnée au but légitime poursuivi ; que l'ingérence litigieuse à la lumière

rétablissement du principe de la contradiction, le juge de la rétractation qui connaît d'une telle demande doit apprécier le bien fondé de la saisie-contrefaçon ordonnée non contradictoirement à la lumière

vérité à l'expert qui l'interrogeait ; attendu toutefois, que les déclarations faites à un expert, tout comme le rapport de l'expert lui-même, ne sont que des éléments d'information abandonnés aux lumières

nombre de personnes, présentes dans les circonstances mêmes qui se trouvaient relatées dans les attestations dont la fausseté était invoquée, ces témoignages étant d ainsi de nature à apporter une lumière