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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868701
27 avril 2009
27 avril 2009
Luc Derepas, rapporteur public ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 228 du code électoral, le nombre des conseillers municipaux qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut
Source officielleChambre 04
69f24063cdc6046d47fc4d6d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f3542ecdc6046d47162e4a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f369c8cdc6046d47185d2f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f36a6ecdc6046d47186b27
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e420cdc6046d471560c8
2 avril 2026
2 avril 2026
de la période d'observation : [C] [Z] (SAS) RG 2025 008905 PC 41225347 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e44dcdc6046d47156395
2 avril 2026
2 avril 2026
de la période d'observation : [A] [G] (SARL) RG 2025 009791 PC 41225421 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026: Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e5b3cdc6046d47157d0c
2 avril 2026
2 avril 2026
période d'observation : SARL MACMAN &TATE RG 2026 001395 PC 41226050 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e5d9cdc6046d47157f79
2 avril 2026
2 avril 2026
Maintien période d'observation : Monsieur [N] [S] RG 2026 001496 PC 41226051 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e620cdc6046d47158404
2 avril 2026
2 avril 2026
Maintien période d'observation : BATI-TRI (SARL) RG 2026 001500 PC 41226060 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e697cdc6046d47158c73
2 avril 2026
2 avril 2026
d'activité : ENTREPRISE [T] [W] ET FILS (SARL) RG 2026 003513 PC 41226041 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc
Source officielle1ère chambre section inst
677e1628dbb9bd42de09fb18
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES INTIME Ordonnance d'incident Du : 7 janvier 2025 Nous, Claire HERLET, conseiller de la mise en état, assistée de Lucie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c933b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
lettre simple ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Luc
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
679a8e30e9a46d1f5a765644
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Madame
Source officielleJEX
68f682b7f444f3ad06a43adb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBQS MINUTE N° Par Thomas [O], Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge de l'exécution, Assisté de Lucie
Source officielleciv2
607940e89ba5988459c3f94a
18 novembre 1970
18 novembre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE JEUNE LUC X..., QUI CIRCULAIT EN VELOMOTEUR ET MANOEUVRAIT POUR S'ENGAGER DANS UN CHEMIN SUR SA GAUCHE, A ETE HEURTE ET BLESSE PAR
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d44
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Luc, - Y...
Source officielleciv2
61372107cd580146773f0632
25 octobre 1989
25 octobre 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Louise C..., veuve D..., 2°/ Mademoiselle Adeline D..., demeurant toutes deux à Goulven (Finistère), Coz Castel, 3°/ Monsieur Jean-Luc
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e54
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van Troeyen, avocat de Mme Y..., de Me Luc-Thaler
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037e8
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Luc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officiellePage 66 sur 416