TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N. 58-1466 DU 31 DECEMBRE 1958 RELATIF AUX LOTISSEMENTS APPLICABLE EN 1966 : "CONSTITUENT UN LOTISSEMENT...

du lotissement Lotus.

03-04-02-01-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - SOULTES

03-04-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. - EQUIVALENCE DES LOTS..* OBLIGATION DE PRENDRE EN CONSIDERATION LA DISTINCTION DES NATURES DE CULTURES.

, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juin 2004), que par acte du 22 décembre 1999, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Terrasses à Beauvais a assigné les époux X..., propriétaires de lots

de copropriété conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale d'un autre lot ; que la cour d'appel a retenu que les droits litigieux, qui avaient été établis en faveur des autres lots de copropriété

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1988), qu'usufruitière, dans un immeuble en copropriété, d'un lot

X... et B..., propriétaires de ce lot, retenu l'absence d'évolution du litige, alors, selon le moyen, "qu'il résulte des éléments de la cause qu'une procédure en référé a permis à la société Avilex-auto

Y... faisant valoir que les propos qui lui étaient reprochés avaient été tenus en sa qualité de copropriétaire d'un lot de la résidence Les Terrasses de la Baronnie au cours d'une réunion des copropriétaires

Y..., celui-ci, après avoir interjeté appel, a vendu son lot à la société ACERES, qui a été appelée en intervention forcée par les neuf copropriétaires ; Attendu que la société ACERES et M.

non-respect du plan de financement porté à la connaissance de cette dernière résultant du défaut de versement intégral de la somme prévue au titre de l'autofinancement du projet et des produits des ventes des lots

dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002 ; 2 / qu'en confiant à Mme X... l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur les deux enfants, motif pris de ce que l'arrêt de la cour d'assises du Lot

X... à la suite de l'expropriation d'un lot dans un immeuble en copropriété lui appartenant d'accueillir la demande de l'exproprié en allocation d'une indemnité accessoire dite de perte de loyers, alors

X... à la suite de l'expropriation d'un lot dans un immeuble en copropriété lui appartenant d'accueillir la demande de l'exproprié en allocation d'une indemnité accessoire dite de perte de loyers, alors

X... à la suite de l'expropriation d'un lot lui appartenant dans un immeuble en copropriété d'accueillir la demande de l'exproprié en allocation d'une indemnité accessoire dite de perte de loyers, alors

[S] est propriétaire d'un lot situé dans le bâtiment D d'un ensemble immobilier, soumis au statut de la copropriété, qui comprend plusieurs bâtiments.

qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que serait publiée au service de publicité foncière la mention selon laquelle les droits immobiliers relatifs à aux lots