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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01480
4 juin 2009
4 juin 2009
Denis A..., domicilié ..., pris en qualité de mandataire ad'hoc, - à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est 130 rue Victor Hugo, 92309 Levallois-Perret cedex, - à l'ASSEDIC de Basse Normandie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02936
24 juin 2015
24 juin 2015
X... a déclaré comme adresse ... 92300 Levallois-Perret ; qu'ayant été cité ... 94140 Alfortville, il n'a pas comparu devant la cour d'appel, personnellement ou par représentation ; Attendu que l'arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12195
16 juillet 2010
16 juillet 2010
reçu le 22 juin 2010 ; Rendu dans l'instance mettant en cause : - LA SOCIÉTÉ SITA FD SA, domiciliée à Nanterre (92758) - 132, rue des Trois Fontanots - LA SOCIÉTÉ K20, SA demanderesses, domiciliée à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40d2
13 juin 1991
13 juin 1991
(Seine-Saint-Denis), 3°) de l'AGS-GARP, dont le siège est ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellesoc
61372189cd580146773f49b0
2 octobre 1991
2 octobre 1991
d'instance de Puteaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Levallois-Perret
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a97
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Christian X..., demeurant C/O Cour Saint-Germain, 100, rue Chaptal à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3°) Syndicat UFT, dont le siège est ... (2ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4af9
26 juin 1991
26 juin 1991
(Yvelines), 4°/ Le Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), représenté par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en
Source officielleciv1
613720efcd580146773efa17
7 mars 1989
7 mars 1989
CARNOT, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de Madame veuve X..
Source officiellecomm
61372108cd580146773f06d2
20 juin 1989
20 juin 1989
RICCI, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3°) La société des parfums LANVIN, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 4°) La société des parfums GIVENCHY, dont le siège social est à Levallois-Perret
Source officielleciv2
Donne défautc/M. A
61372109cd580146773f0716
12 juillet 1989
12 juillet 1989
. ; 2°) Monsieur Giovanni I..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ... ; 3°) Madame Marie I... épouse LE BRETON, demeurant à Moiseney (Seine-et-Marne) ; 4°) Madame I... épouse Z..., demeurant
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee72b
8 novembre 1988
8 novembre 1988
PLASTIQUES (SAP), dont le siège social est à Herblay (Val-d'Oise), ..., 2°/ du GARP (groupement régional des assédics de la région parisienne), association de la loi de 1901, dont le siège social est à Levallois-Perret
Source officiellecomm
613720dccd580146773ef02c
18 avril 1989
18 avril 1989
cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société anonyme COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION TOTAL, dont le siège social est à Levallois
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f2213
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Y..., syndic des créanciers de la société Malatex, ... (1er), 3°/ du GARP, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbab
8 décembre 1988
8 décembre 1988
rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit du Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne, dit GARP, dont le siège social est ... à Levallois-Perret
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbcd
17 décembre 1987
17 décembre 1987
en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1985 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre A), au profit du Groupement des ASSEDIC de la Région Parisienne (GARP), association dont le siège est à Levallois-Perret
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee312
11 janvier 1989
11 janvier 1989
chambre civile), au profit de : 1°/ La société anonyme RHODIAGRI, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ La société anonyme BASF, dont le siège social est ... à Levallois-Perret
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee408
11 janvier 1989
11 janvier 1989
. ; 2°) La société anonyme BASF, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ... ; 3°) La société à responsabilité limitée société AGRI SERVICE du LANNOIS (ASEL), dont le siège
Source officiellesoc
61372330cd580146774069d8
7 octobre 1998
7 octobre 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champadis France, dont le siège est 22/24, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6dfb
4 février 1993
4 février 1993
Mohamed Y..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7535
3 décembre 1992
3 décembre 1992
(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), LA COUR, composée
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