Nature de l'accident : chute Objet dont le contact a blessé la victime : barre anti-encastrement Siège des lésions : dos, sans précision ".

Le 13 juin 2019, la CPAM a pris en charge une nouvelle lésion de type entorse du genou gauche, déclarée par certificat médical du 15 mai 2019.

: membres supérieurs gauche ; Nature des lésions : douleur(s) ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 12h20 à 19h50 ; Accident connu le 14 février 2022 par l'employeur, décrit par la victime

[H] tirait des câbles électriques depuis un escabeau, - Nature de l'accident : chute escabeau, - Objet dont le contact a blessé la victime : sol, - Siège des lésions : tête / épaules droite mollet droit

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, M. et Mme A ainsi que M. et Mme B, représentés par Me Léron, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la SARL Société immobilière de Courchevel

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, représentée par Me Lepron (SCP UGGC-Avocats), demande à la Cour : 1°) de réformer

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la société BPifrance représentée par Me Lepron du cabinet UGGC avocats, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre

; "aux motifs que les débats ont clairement établi la matérialité des meurtres de deux victimes en ce que les autopsies réalisées par les médecins légistes ont mis en évidence les très nombreuses lésions

' il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'à la suite d'un séjour chez sa mère, compagne du prévenu, l'enfant A., âgé de deux ans, a dû être hospitalisé en raison de multiples lésions

Y..., Z... et Le A... le 4 juin 1999 mentionnait l'existence de " difficultés neuromotrices de l'enfant " et d' " anomalies " liées à des " lésions cérébrales constituées pendant la période périnatale

l'accident, à partir du seul certificat médical établi huit jours après les faits indiquant que l'incapacité totale de travail était de deux mois, sans tenir compte de ce que Jocelyn X... invoquait des lésions

démontraient les nombreuses contradictions dans les déclarations de la jeune-fille, en dehors de toute preuve matérielle, les juges du fond ayant, en effet, eux-même constaté que le Dr H... n'a relevé aucune lésion

demandé une radiographie du profil du pied droit en précisant "bien voir calcaneum", n'avait relevé, au vu des cinq clichés réalisés par le service de radiologie, qu'un traumatisme du talon droit sans lésion

concordants, ne laissant place à aucun doute sur la réalité des violences commises par l'intéressé aux jours considérés ; " et aux motifs adoptés qu'Isabelle X... a fait constater à plusieurs reprises des lésions

été localisées à l'arrière du crâne et donc consécutives à la chute de la victime, sont incompatibles avec l'administration d'un coup de poing au visage, lequel aurait inéluctablement occasionné des lésions

médecins légistes Lortie et Aubat ont conclu que la plaie était peu profonde, sans atteinte des gros vaisseaux du cou, de l'oesophage ou de la trachée, que le décès était la conséquence indirecte des lésions

précisait que son père avait mis son sexe dans ses fesses à plusieurs reprises, qu'il lui avait fait mal ; que l'examen gynécologique de la jeune A. révélait qu'elle présentait un hymen intact sans lésion

motifs que la chambre d'accusation est saisie uniquement d'un appel relatif à une ordonnance de non-lieu sur le seul délit d'omission d'assistance à personne en péril ; que l'autopsie a écarté toute lésion