Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

demeurant ... au Vieux-Condé (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit de la société Semurval, dont le siège est rue du Président Lecuyer

Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de la société Jean-David Chaudet, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Free, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme L..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

cassation sera rectifié comme suit : - page 4, lignes 29 à 31, lire : « Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros TTC à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

de cassation sera rectifié comme suit : - page 4, lignes 20 à 22, lire : « Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer la somme de 3 000 euros TTC à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Cour de cassation sera rectifié comme suit : - page 4, lignes 3 à 5, lire : "Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer la somme de 3 000 euros TTC à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

de cassation sera rectifié comme suit : - page 3, lignes 40 à 42, lire : « Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer la somme de 2 028 euros TTC à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Remeniéras, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de R...

Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Charbonnages de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 371

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [...], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société LBS, et

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Saint-Laurent-de-Céris ; Considérant

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et Associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat des consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.

Sottet, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme [H] [D] et de la société [Adresse 1], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'agent judiciaire de

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [W], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [U], après débats en l'audience

[T], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du conseil départemental de la Haute-Loire, après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller