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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11f
26 mars 2009
26 mars 2009
représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25e
26 mars 2009
26 mars 2009
BARCELONE (Espagne) représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ... ...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par ailleurs, il résulte des dispositions précitées du b. du 4° du 4. de l'article 261 du code général des impôts que les cours ou leçons qu'un enseignant ou moniteur donne avec le concours de personnes
Source officielle3ème chambre
DTA_1710198_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
n'existait pas de chemin de révision ; - la méthode de reconstitution des recettes de la société est excessivement sommaire et radicalement viciée dès lors qu'elle repose sur un nombre d'heures de leçons
Source officielle14e chambre
62624899b1a50c277d4c5d08
21 avril 2022
21 avril 2022
75013 PARIS Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2165831 Assistée de Me Martin LECOMTE
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158774e929a9d8fa4572
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e015b074e929a9d8fa47c5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3715e2fbe7c900439b3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officiellePCP JCP requêtes
65ce650c0596c9bad004f50f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[Localité 5] ATTITUDE FREDERIC LECOQ, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152989f19e8c50f83732
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AFFAIRE: N° RG 23/07877 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4YR N° de MINUTE : 24/01265 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da36c0d3e3fe99d177db
11 avril 2024
11 avril 2024
avril 2024 DEMANDEUR La Banque Populaire AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
Source officielleRéférés Cabinet 4
669640a5f5112d8edd05673f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef88
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS APPELANTE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine LECOMTE
Source officielleJ.L.D.
65809c853ea7c8c112101302
18 décembre 2023
18 décembre 2023
2] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Nathalie LECOMTE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300879_20250227
27 février 2025
27 février 2025
(Professions libérales et activités diverses) / 4° / () b. les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c44386
4 mars 1980
4 mars 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES ET SUR LA PREMIERE BRANCHE DU SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, AU COURS D'UNE LECON D'EQUITATION QUI LUI ETAIT DONNEE AU CLUB HIPPIQUE
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007967638
12 février 1997
12 février 1997
la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que le SYNDICAT INTERCO-CFDT DU VAR qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante soit condamné à payer à la commune du Luc et à Mlle X... lessommes
Source officielle8ème chambre
DTA_2215958_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Gauchard, président, - Mme Caron-Lecoq, première conseillère, - M. Guiral, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, S.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203513_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Gauchard, président, - Mme Caron-Lecoq, première conseillère, - M. Guiral, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. Le rapporteur, S.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404313_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B, représenté par Me Lecour demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard son relogement dans des conditions adaptées à sa situation,
Source officiellePage 66 sur 199
LECOMPT, Nicolas, Didier, Jean-Marie, LECOMPT
17/07/2026
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LECOMTE, Thomas, EIRL LECOMTE PCE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2026
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LECOMTE
17/07/2026
Voir →
SARL LECOMTE
16/07/2026
Voir →
LECOMTE
16/07/2026
Voir →