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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030642903
27 mars 2015
27 mars 2015
: " La loi (libres et égaux en droits) doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse " ; que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100287
19 mars 2014
19 mars 2014
Laurent X...et son épouse, Mme Y..., agissant en qualité d'administrateur légal de leur fils Gauthier, font grief à l'arrêt de prononcer la nullité du testament ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était
Source officielle1ère chambre
DTA_2301617_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
circulaire DGRH B1-3 sur laquelle s'appuie le rectorat pour l'affecter en qualité de professeur de technologie remplaçant dans un collège ne lui est pas applicable dès lors qu'elle ne concerne que les lauréats
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
29 mars 2016
Laurent X... réclame une somme de 34 000 € au titre du remboursement du tracteur.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309013_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par délibération du 17 novembre 2023, le jury du concours, après avoir examiné les projets des quatre candidats admis à concourir, a désigné comme lauréate la société TOA Architectes associés.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489681.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par deux décisions du 25 mai 2023 et du 22 juin 2023, modifiées par des décisions du 21 septembre 2023, l'Autorité a autorisé sous différentes réserves l'exploitation en réseau physique de distribution
Source officielle4ème chambre
DTA_2216617_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qu’il instaure entre les élèves selon la voie du recrutement dont ils sont issus ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors qu’elle se trouvait être dans la même situation que les lauréats
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035984533d634bc82c34a17
24 mars 2016
24 mars 2016
MATHOT LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Maître Anne-Laurence
Source officielleChambre civile
679b15aa91bdc44375365392
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [FH] [B] [XE] [Adresse 17] [Localité 8] Représentée par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
22 avril 1992
°/ de Mme Inès H..., demeurant à Hagondange (Moselle), ..., 26°/ de Mme Evelyne J..., demeurant à Sorbey (Moselle), ..., 27°/ de Mme Eliane K..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 28°/ de Mme Laurence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b050147228318b913aa
25 octobre 2023
25 octobre 2023
LAURENT MAYON, es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SN AQUIBOIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
En 1999, la SARL MARTELLERIE DE SAINT SAUVEUR a ouvert dans une commune voisine, à SAINT LAURENT DES HOMMES, un deuxième atelier ayant pour activité principale la chaudronnerie et la métallerie industrielles
Source officiellechambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Chatin.
Source officielle6ème chambre civile
697add60cdc6046d470ce6ff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 21/04925 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KKIC N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90416
20 mars 2013
20 mars 2013
Après une observation sur les différentes transformations effectuées sur les faisceaux électriques, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la Martinique d'annuler la note de service n° 342/2022 du 19 août 2022, par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Ducos a déterminé l'affectation des officiers et gradés, au sein des différents
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112029_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une requête initiale n°2112029 et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 7 juin 2021 et le 6 janvier 2022, M. et Mme C D, représentés par Me Laurens, demandent au tribunal : 1°)
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112030_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une requête initiale n° 2112030 et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 7 juin 2021 et le 6 janvier 2022, M. et Mme C D, représentés par Me Laurens, demandent au tribunal : 1°
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112089_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une requête initiale n°2112089 et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 7 juin 2021 et le 6 janvier 2022, Mme C D, représentée par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112092_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une requête initiale n°2112092 et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 7 juin 2021 et le 6 janvier 2022, la société Holding C et Fils E, représentée par Me Laurens, demande au tribunal
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