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3 262 résultats pour « Labrune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200615

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado — Gilbert, avocat de la société [L] [1], représentée par M.

Source officielle

Page 66 sur 164

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582081

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724831

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589097

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028857308

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856843

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471274.20231128

Admin. suprême

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération de la Provence Verte et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472661.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465606.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461782.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan représenté par Me Maman, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466746.20231214

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat du département des Pyrénées-Atlantiques ; Considérant

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467289.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471405.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du groupement d'intérêt économique Groupement des poursuites extérieures

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470520.20231214

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473978.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. D et de Mme A D ; 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201774_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

David, Lionel, Julien et Maxence C et Mmes B, Manon, Nina et Zoé C, représentés par Me Labrunie (cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°)

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492977.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd86001

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

de conciliation; Qu'en l'espèce la convocation en conciliation n'indiquait en qualité de tiers saisi que la Trésorerie Générale de Bordeaux ; qu'avant tenue de l'audience de conciliation Maître LABRUNIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd86003

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

de conciliation; Qu'en l'espèce la convocation en conciliation n'indiquait en qualité de tiers saisi que la Trésorerie Générale de Bordeaux ; qu'avant tenue de l'audience de conciliation Maître LABRUNIE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200525_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2022 et 13 décembre 2023, Mme B A veuve E et Mme C E, représentées par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière

Source officielle