V-B7I-WMWG AFFAIRE : [A] [X] C/ SARL [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE

Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [C] épouse [X], [B] [C] C/ [Y] [G] veuve [C] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY Maître Eric LABORIE

de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Labelle de la somme de 1 000 euros.

Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Labelle, pour M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, régularisée le 6 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'agence Pôle emploi Occitanie de Labège

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Bolling-Durand-Lallement

W... épouse U... et ses enfants de leur demande d'irrecevabilité de l'assignation, D'AVOIR limité l'autorité de chose jugée résultant du jugement du tribunal de première instance de Labé en Guinée du 15

bail aux époux Y... une exploitation agricole, constituée de terres en nature de verger, d'une parcelle de terre labourable, de bâtiments d'exploitation et d'une maison d'habitation, bénéficiant du label

MINOTERIE [S], en vertu d'une ordonnance du Tribunal de Commerce du MANS du 22 février 2022 [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocat au

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

modifié ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A. CEDIS, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la S.A.

X..., de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Séremange et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la C.P.A.M. de Thionville, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M.

Labbé, Delaporte , avocat du Groupement d'Intérêt Economique Centre d'Animation et de Promotion des Ventes du groupe Hachette, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat du TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES et de Me Vuitton, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte , avocat de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.