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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10831

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10838

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10837

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10791

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10786

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10788

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10002

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10839

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10238

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10299

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10288

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10248

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10251

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Vigneau, président, Mme Gouarin, conseillère rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10250

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10261

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Vigneau, président, Mme Buquant, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10258

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Vigneau, président, Mme Jallut, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, avocat général, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91edc

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

l'article L422-1 du code des assurances-pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92240

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES/ FRANCE représenté par Maître LANOT substituant Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740272

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. B..., de la SCP Le Prado, avocat de M. Georges Y..., de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769903

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle

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