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1 704 résultats pour « Kerrar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89381

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CS 71937 29219 BREST CEDEX 1 Appelante des jugements rendus les 10 juillet 2006 et 06 septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BREST ; représenté par Me Marine KERROS, avocat au barreau de

Source officielle

Page 66 sur 86

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Radiations

Kerrara Abdelmounim, Aymene

SIREN 100692920Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/05/2026

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Créations

Kerrara Abdelmounim, Aymene

SIREN 100692920Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/02/2026

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Procédures collectives

Kerrar-Korit, Mohamed, Kerrar-Korit (EI)

SIREN 831632039Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

30/10/2025

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Modifications diverses

KERRAR, Sabri

SIREN 949860324Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

17/06/2025

Voir →

Modifications diverses

KERRAR, Selim

SIREN 982052326Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

30/05/2025

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609a5954c6ec55cf710214

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

- Au contraire une lettre du cabinet KERN, qui assurait à la fois les fonctions de syndic de la copropriété et celles de gérant des biens de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100355

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Avel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114663_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le requérant fait également valoir qu'en tout état de cause il ne pourrait pas accéder effectivement aux médicaments qui lui sont prescrits en France, dès lors qu'une boîte de " Keppra " coûte au Pakistan

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01793_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle fait également valoir qu'elle ne dispose d'aucune assurance de santé en Macédoine et que le médicament Keppra ou ses substituts ne sont pas disponibles dans ce pays.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101001_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet 2021 et 7 juin 2022, la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa, représenté par Earth Avocats, Me Kern, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206123_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Rueil-Malmaison, qui relate que l'intéressé est atteint d'une épilepsie idiopathique généralisée depuis l'enfance et que les crises liées à sa pathologie sont " bien contrôlées " grâce à un traitement par Keppra

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408138_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

soit que leur autorisation de mise sur le marché est expirée, notamment la Nifédipine, absente du marché, la Metformine et la Carsendiel, dont les autorisations de mise sur le marché vont expirer, le Keppra

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408261_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Kerkar et Me Acheli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2416055_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D, ressortissant afghan né le 1er janvier 1999 à Kenar (Afghanistan), déclare être entré en France le 5 octobre 2015.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00381_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Pour contester cet avis, Mme B fait valoir que sa fille souffre d'une épilepsie réfractaire à crises focales et des troubles autistiques pour lesquels elle bénéficie d'un traitement associant le Keppra

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01796_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

En tout état de cause, il n'apparait pas que la liste des médicaments essentiels accessibles au Nigéria, établie par les autorités nigérianes -au demeurant en 2020-, ne comprendraient pas le Keppra, le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0705DEC001950892

Admin. suprême

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Eventually, three police officers forced the applicant into the kerb, arrested him and placed him in detention on remand.   His driving licence was taken away.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100146

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100492

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100704

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100831

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100385

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100377

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100374

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Source officielle