discuter, commande, dans les affaires présentant une certaine technicité qui échappe à la connaissance du juge et où une expertise – a fortiori quand celle-ci a été établie non-contradictoirement – joue

et les effets des clauses de résiliation lorsque la résiliation n'est pas constatée ou prononcée par une décision de justice ayant acquis l'autorité de la chose jugée ; que la clause résolutoire ne joue

[E] était dépourvu de la qualité requise par la loi, la seule publication de l'avis de marché au JOUE et la mention qu'il implique un marché public, ainsi que le fait que la SCI [2] soit une filiale de

C / Josette Y... épouse Z...

ordonnances attaquées d'avoir déclaré immédiatement expropriés pour cause d'utilité publique les immeubles appartenant à La Commune de Saint-Cyprien, Monsieur Jean X..., Monsieur Jean Y..., Madame Josette

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

et leur a consenti pour le surplus une prorogation du bail pour huit ans, la prorogation expirant le 29 septembre 2003 ; que par le même acte il a autorisé les preneurs à céder ce bail à leurs fille Josette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BATES X..., décédé, aux droits duquel vient Mme Josette Y..., née D... demeurant à Mesnil le Roi (Yvelines

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer, dans l'affaire opposant : Mme Josette Y..., demeurant ..., Saint-Omer (

en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Josette

X...) a assigné Josette, Régine et Serge X...

Montpellier, 29 septembre 2010), que Mme X..., engagée par contrat du 15 octobre 1997 en qualité d'assistante responsable magasin par la société Daidis, devenue société Scadis, membre du groupe King jouet

Oscar A... et Mlle Josette A..., domicilié ..., 4°/ de Mme D...

[M], demande à la cour de 'reformer le jugement du conseil de prud'hommes de Rochefort, RG F 20/00049 du 14 juin 2020 et condamner la SARL Joubert Oléron : - condamner la SARL Joubert Oléron et son représentant

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Josette X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

, 2°) sous le n° 122378, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1991 et le 12 février 1991 présentés par Mme Josette

MARIE-ROSELINE NEE Z..., 30.000 F, A MLLE MARIE DANIELE JOSETTE B... 5.000 F, A M. EMANUEL CHARLES B... 5.000F, A M. EDMOND JEAN-CLAUDE B... 2.000 F, A M.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Léopold A... et sa fille Josette ont trouvé la mort dans un accident de la circulation survenu