ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Catherine COUDY, conseiller, qui en ont

Pour statuer en ce sens, le tribunal a considéré que parmi les trois hypothèses de détermination des limites des parcelles des parties, proposées par l'expert, la proposition matérialisée en violet et

Jean-Claude C..., elle aurait diminué d'autant sa dette à l'égard d'Hélio restaurant ; mais que ce raisonnement suppose, d'une part, que ce principe de compensation ait reçu l'accord des actionnaires

B, représentant la commune de Saint-Jean de Monts. Considérant ce qui suit : 1.

(parcelle n°[...]). En 2009, prétendant jouir d'un droit de passage, les époux X... ont fait creuser une tranchée sur l'assiette de ce passage pour réaliser un raccordement d'eau.

jonction avec le chemin des Estiennes, ainsi que d'autoriser le passage sur la totalité de ce chemin, de le remettre en état pour permettre le passage des véhicules à moteur et de remplacer le panneau

[E] prétendait donner en location de nombreuses parcelles moyennant le paiement de fermages à hauteur de 520 € puis, à partir de 2009, les seules parcelles litigieuses pour 123,83 € puis 125 €, ce dont

bêtes et ont fait construire avant 1926 deux maisons, une sur la parcelle AH no14 et l'autre sur la parcelle AH no12.

Jean-Michel X..., demeurant à Saint-Firmin-les-Crotoy (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, n° 1437/90), au profit : 1 / de M.

S'agissant de la partie sud de la parcelle, exploitée par M.

Jean-Claude A..., 2 / Mme Josyane A..., née Y..., demeurant ensemble à "Meyney", Villegouge (Gironde), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

BB... commise précédemment en référé, a : - établi au profit de la parcelle susvisée une servitude de passage d' une largeur de cinq mètres sur les parcelles no 688 et 1010 même section même commune appartenant

C n° 1041 et 2502, jouxte d'ailleurs la parcelle C n° [Cadastre 9], -c'est donc à tort que le premier juge a écarté la qualification de terrain à bâtir des parcelles au sens des dispositions de l'article

Ils soutiennent qu'ils bénéficient d'une servitude de passage sur une parcelle voisine cadastrée ZP [Cadastre 6] divisée en deux parcelles ZP [Cadastre 12] et [Cadastre 13] propriété des consorts [X] puis

Par un jugement n° 2107794 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a déclaré nulle et non avenue cette délibération et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

; Attendu que les parcelles AH [Cadastre 9] et AH [Cadastre 11], servant d'assiette au complexe hôtelier, sont issues de la parcelle AH [Cadastre 3] qui avait été achetée par les parents de M.

Jean-Paul X..., nu-propriétaire, et à ses parents, M. Angel X... et Mme Marthe Y..., épouse X..., usufruitiers.