CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata JARRE Me Karine DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du

Le permis de construire modificatif n° 2 délivré le 13 novembre 2023 autorise l'acquisition d'une place de parking de 14, 8 m2 sur un emplacement situé 59, rue de la Jarry à Vincennes, venant s'ajouter

N° RG : 06/15518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT, - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD, - Me BINOCHE, - SCP KEIME GUTTIN JARRY

2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2006/06661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN JARRY

Le permis de construire modificatif n° 2 délivré le 13 novembre 2023 autorise l'acquisition d'une place de parking de 14, 8 m2 sur un emplacement situé 59, rue de la Jarry à Vincennes, venant s'ajouter

Le permis de construire modificatif n° 2 délivré le 13 novembre 2023 autorise l'acquisition d'une place de parking de 14, 8 m2 sur un emplacement situé 59, rue de la Jarry à Vincennes, venant s'ajouter

APPELANTE SARL CTPI BP 2169 JARRY 97195 JARRY CEDEX Représentée par Maître Yves LEPELTIER (Toque 6) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) substitué par Maître DIALLO (avocat au barreau de la Guadeloupe

AXA FRANCE VIE ... 75009 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000726

le 28 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 04 / F00377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP KEIME GUTTIN JARRY

082 prise en la personne de sa Présidente, la société FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT, société à responsabilité limitée ayant son siège social, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JARRY

SOCIETE CARIBEENNE DE CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS (S.3.C.B) 8 rue Nobel ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau

Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 06/10452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN JARRY

ASSURANCES IARD 7 Avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES CEDEX 9 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04/06665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP KEIME GUTTIN JARRY

NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04/06665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP KEIME GUTTIN JARRY

née le 30 Septembre 1959 à BENI MELLAL (Maroc) demeurant ... 78144 MAGNY LES HAMEAUX représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No du dossier 06000951 assistée de Me Valérie BOULESTEIX, avocat au barreau

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] Représentant : Me Cécile JARRY

Nevada-Bât B- 2ème étage-Rue Thomas Edison-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Christine FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F.