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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201509_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201510_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201576_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300742_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0f9

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : TAMINIAU Jan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff56

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

APPELANTE : Madame Monique Christiane Jeanne X... épouse Y... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200172_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200199_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200337_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200590_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 septembre 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200750_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 9 janvier 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200495_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poletti, avocat de Mme B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200710_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200904_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100435_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100482_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100264_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101470_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101472_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100948_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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