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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602286_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l’Isère aurait refusé de lui délivrer un titre de séjour et une autorisation
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496799.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le syndicat des copropriétaires des chalets de Solaise et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510789_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2026, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406051_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; d’enjoindre, à titre principal, au
Source officielle7ème Chambre
DTA_2510264_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502568_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504458_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 2 :Les arrêtés du 25 mars 2025 n° 2024-SF 351 et 2024-SF 352 de la préfète de l'Isère sont annulés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512542_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508429_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La préfète de l'Isère n’a exécuté cette mesure que le 25 septembre 2025. A cette date, la préfète de l'Isère a ainsi laissé s’écouler vingt-quatre jours sans exécuter ladite injonction.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510235_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La préfète de l’Isère de l’Isère fait valoir en défense qu’il y a lieu de lever les mesures ordonnées par l’ordonnance n°2506188 dès lors qu’une décision explicite, en date du 17 février 2025, portant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600977_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Dès lors, la préfète de l’Isère et la préfète du Rhône doivent être regardées comme ayant entièrement exécuté l’ordonnance du 10 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505803_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner la préfète de l'Isère à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505945_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le 3 juillet 2025, la préfète de l'Isère a accordé à M. B le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de leurs enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504701_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
du 12 mars 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a conservé son passeport ; d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de cinq jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500679_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par une décision en date du 31 janvier 2025 postérieure à l'introduction du recours, la préfète de l'Isère a décidé d’accueillir favorablement la demande de regroupement déposée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005784_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir qu'il a accordé à l'épouse de M. C le regroupement familial.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2401553_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juillet 2024, le département de l’Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303215_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Romans sur Isère, représentée par Me Petit, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007646_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Article 2 : La demande présentée par la Communauté de communes de Bièvre Isère sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103684_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une décision du 30 avril 2021, le préfet de l'Isère a fait droit à la demande de regroupement familial présentée par Mme A en faveur de son fils.
Source officiellePage 66 sur 1398