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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL02973_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, représenté A Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : - d'annuler ce jugement ; - d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404332_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Huguenin -Virchaux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-84-1208 du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a suspendu la validité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501119_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme G A épouse F, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02775_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

C, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Huseyin Cetinkaya, Philippe Gaillard, Mikaël Nacivet, Jacques Simoncini et Laurent-Olivier Orset Télécharger la décision Recours Date

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Huseyin Cetinkaya, Philippe Gaillard, Mikaël Nacivet, Jacques Simoncini et Laurent-Olivier Orset Télécharger la décision Recours Date

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Huseyin Cetinkaya, Philippe Gaillard, Mikaël Nacivet, Jacques Simoncini et Laurent-Olivier Orset Télécharger la décision Recours Date

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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droit financier

1 janvier 2000

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6879d5fd2db7cac9e5eb49d3

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de AUCH sous le numéro 792 231 516, Dont le siège social est situé [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62348cdc6046d47e5b98d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6235ccdc6046d47e5bd76

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6815ccdc6046d47f0621a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68744cdc6046d47f0cacf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TJ

JLD

68a4ce254a24c6addadba76e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3G Minute n° 25/810 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du

Source officielle

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