Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association Les Portes du Roussillon, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault, représentée par Me Astor, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre

Par courrier en date du 18 mars 2019, la SAS [5] a fait part de ses observations au redressement envisagé par l'Urssaf Languedoc Roussillon.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DES DIPLOMES ICH DU LANGUEDOC-ROUSSILLON est rejeté.

B..., représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non communiquée par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Beauvais l’a placé à l’isolement

Polyexpert Languedoc Rousillon inscrite RCS [Localité 12] N° 732 920 707, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 8] et en ses bureaux à [

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article

B..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 euros en réparation du préjudice né de la pratique

C..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

D, - les observations de Me Hebmann, pour le compte du requérant, qui s'est référée aux conclusions et moyens exposés dans la requête, et a demandé l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2022 par lequel

A B, représenté par Mes Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

D A, représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Maintient la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [R] [P] [Adresse 5], Mandataire Judiciaire, Maintient la Me Joanna ROUSSELET de la SCP ABITBOL & ROUSSELET [Adresse 6], Administrateur Judiciaire

Maintient la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [Y] [Adresse 4], Mandataire Judiciaire, Maintient la Me Joanna ROUSSELET de la SCP ABITBOL & ROUSSELET [Adresse 5], Administrateur Judiciaire

Maintient la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [J] [Adresse 4], Mandataire Judiciaire, Maintient la Me Joanna ROUSSELET de la SCP ABITBOL & ROUSSELET [Adresse 5], Administrateur Judiciaire

Maintient la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [C] [N] [Adresse 4], Mandataire Judiciaire, Maintient la Me Joanna ROUSSELET de la SCP ABITBOL & ROUSSELET [Adresse 5], Administrateur Judiciaire

Maintient la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Y] [R] [Adresse 5], Mandataire Judiciaire, Maintient la Me Joanna ROUSSELET de la SCP ABITBOL & ROUSSELET [Adresse 6], Administrateur Judiciaire

Maintient la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [O] [Y] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire, Maintient la Me Joanna ROUSSELET de la SCP ABITBOL & ROUSSELET [Adresse 4], Administrateur Judiciaire