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Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, J-L. A Le président, S. Wegner La greffière, A.

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1ère Chambre

DTA_2202371_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La présidente rapporteure, D.

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2ème Chambre

DTA_2105896_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

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1ère Chambre

DTA_2102718_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, E. Beytout Le président, P.

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1ère Chambre

DTA_2002055_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, E. BEYTOUT Le président, P.

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1ère Chambre

DTA_2300094_20230523

Administratif

23 mai 2023

Hamdouch, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le président-rapporteur, C. Sogno Le premier assesseur, J.-L. Ban La greffière, J.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC006156710

Admin. suprême

4 octobre 2011

solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } FIRST SECTION DECISION Application no. 61567/10 Hamda

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

social : [Adresse 4] Non comparant Affaire évoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 6 mars 2026, où siégeaient : * Monsieur Jean-François BERNARD, Président d'audience * Madame Brigitte HAMACHE

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601932_20260407

Administratif

7 avril 2026

C..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en

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Reconduite à la frontière

DTA_2203684_20220701

Administratif

1 juillet 2022

A, ressortissant algérien, né le 8 septembre 1994 à El Harrach (Algérie), a été interpellé par les services de la direction départementale de la sécurité publique du Puy-de-Dôme le 25 juin 2022.

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Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9301f

Appel

9 mars 2016

né le 18 Novembre 1959 à El Harrach (Algérie) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Valerie BOZZI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil

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3 ème Chambre

DTA_2405226_20250327

Administratif

27 mars 2025

B A, représenté par Me Somda " par délégation " de Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 30 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6aefd08a51136d9805d

Appel

6 novembre 2019

produites que tel n'est pas le cas en l'espèce : - les photos produites par les époux [X] montrant, d'une part un véhicule stationné sous l'appentis précédé d'une allée bétonnée et d'autre part un hamac

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2ème Chambre

DTA_2509731_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, L.

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2ème Chambre

DTA_2511502_20260318

Administratif

18 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, L.

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2ème Chambre

DTA_2306327_20250826

Administratif

26 août 2025

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025. La rapporteure, C. Letellier Le président, M.

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Juge unique 8

DTA_2204886_20220823

Administratif

23 août 2022

Hamdouch, premier conseiller, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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1ère Chambre

DTA_2205841_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 19 janvier 2023. La rapporteure, C. B Le président, J.-P. WYSS La greffière, A.

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1ère Chambre

DTA_2006102_20230523

Administratif

23 mai 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, C. Sogno La greffière, J.

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1ère Chambre

DTA_2003303_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, C. E Le président, S. WEGNER La greffière, A.

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