La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

du Conseil de l’Europe «   d’entreprendre des actions appropriées visant à combattre le discours de haine sur la base des principes énoncés [dans la recommandation]   ».

Selon ce texte, le discours de haine inclut toute forme d’expression pouvant accréditer, propager ou promouvoir la haine raciale, la xénophobie, l’antisémitisme ou d’autres formes de discrimination ou

Pour ce faire, elle nota que le discours de l’intéressé pouvait être qualifié de «   discours de haine   » et qu’il avait eu un impact public non négligeable.

Rollet-Perraud L’assesseur le plus ancien, Signé A. Marmier La greffière, Signé A.

travail des banques, la qualité d'établissement distinct et sont dotées d'un comité d'établissement ; que le Crédit du Nord, qui avait décidé de faire perdre la qualité d'agence-mère aux agences de Harn

X... de les avoir tenus et pour lesquels il était condamné ressortissaient des dispositions de la loi du 1er juillet 1972 (provocation à la discrimination, à la haine et à la violence raciale), qu'en vertu

nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, l'association Funky Roulettes, représentée par Me Balloul, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de

plusieurs des suivants, selon les cas   : 1° milice privée     ; 2° exaltation de la «   collaboration avec l’ennemi   »   ;   3° provocation à la discrimination, à la haine