rapport oral de Monsieur ZAVARO, président conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - réputé

Comparante et assistée de Mme Y..., munie de pouvoirs COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène

par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 11 Mai 2007 D'une part, ET : En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'AGEN représenté par Madame Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène

Yves Z..., demeurant à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), ..., 3 / Mme Anne de Y..., demeurant à Paris (16e), ..., 4 / Mme Hélène C..., demeurant à Paris (16e), ..., 5 / la société Le Sou Médical

Didier X..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 2 ) Mme X..., née Marie-Hélène Z..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 3 ) M.

par Me Isilde QUENAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Octobre 2017, Madame Hélène

Par un acte sous seing privé du 14 janvier 1992, la Banque LA HENIN a consenti à la SA Y...

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sylvaine Dechamps, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X... n'exerçait pas son activité sous l'autorité de la société Phi Consulting, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constations et a derechef violé l'article L. 1221-1 du

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président Hélène REVOL, Conseiller Marie - Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Juin 2010

Switzerland [GC], no. 16354/06, § 48, ECHR 2012 (extracts)). 16.

The Russian authorities’ requests to extradite the applicant were rejected.

inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Olivier MOTTE de la SELARL MAJORELLE AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de NANTES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène

C/ Me Hélène Y... - Représentant des créanciers de S.A.R.L. COURS PRIVE DU CHATEAU ...

BORDEAUX CEDEX représenté en la personne de Monsieur [W] [X] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène

Maître Bernard GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0445 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [L] [E], Premier Vice-Procureur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Hélène

- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.