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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
686df88cbdbdd86396f390d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU
Source officielle2ème Chambre
6811aec281f47e994feb2743
29 avril 2025
29 avril 2025
CREDIT LOGEMENT Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES ---------------------------
Source officielle4ème chambre
DTA_2601113_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Clément, président-rapporteur, et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205876
10 décembre 2003
10 décembre 2003
pension d'invalidité au taux de 25% pour l'infirmité d'hypoacousie bilatérale non encore pensionnée, résultant d'une blessure reçue à l'occasion du service, la cour s'est fondée sur le rapport du docteur Guiraud
Source officielleciv3
6137266bcd5801467742568f
19 janvier 1994
19 janvier 1994
janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la SCPI Participation foncière n° s 1 et 2, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / de la société anonyme Guiraudie-Auffève
Source officielle1ère chambre
DTA_2001964_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404714_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406443_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403587_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407907_20240812
12 août 2024
12 août 2024
C A, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une
Source officielle4ème chambre
DTA_2408808_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2408840_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2409010_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2409770_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2409831_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2410056_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2411849_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03056_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la société Lacanau Guittard un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410974_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411116_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B dit C A, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le préfet du Nord sur les demandes de renouvellement
Source officiellePage 66 sur 235