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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720cacd580146773ee68e

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, Mme X..., Aragon-Brunet, Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6e1

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

Guermann, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebe5

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed28

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Saintoyant, Guermann, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef08c

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef0f3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Guermann, Saintoyant, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2db

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Guermann, Saintoyant, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2e3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Guermann, Saintoyant, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef325

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef53b

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef57b

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, Zakine, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5da

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Guermann, conseiller , Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef653

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Mehmet Zeki demeurant ... et Guérin à Aulnay sous Bois (Seine Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de : 1°/- Maître

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef654

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef66d

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, Zakine, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef713

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef747

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, Zakine, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef74a

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, Zakine, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef869

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, Zakine, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f137f

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Guermann, Lecante, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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