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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02425_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d’annuler ces jugements ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué ; 3°) d’enjoindre à l’autorité compétente de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102984_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme A F, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300323_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, Mme F E, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02793_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme D..., représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00112_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01226_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01340_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle à titre principal, de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02104_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02108_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle à titre principal,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10067
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[V] [N] [D], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés Green High Tech Energy Corp et Groupe Novodiff, 3°/ à la société Groupe Novodiff
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0414DEC002065292
14 avril 1998
14 avril 1998
The respondent Government submit that they are not responsible for the decisions of the "TRNC" preventing the applicant from crossing the "green line".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Une note en délibéré présentée par Me Enckell pour la société Engie Green Tilly a été enregistrée le 11 mai 2022.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167638
23 septembre 2016
23 septembre 2016
During the evening of 11 March 2004 Mr Rashid Ozdoyev and Mr Tamerlan Tsechoyev were driving from Nazran to Malgobek in the former’s dark-green VAZ 21099 car when, in the vicinity of the village
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094a
3 juin 2013
3 juin 2013
H... qui souligne la responsabilité de la société Green House (consorts E...), entreprise titulaire du lot espaces verts, qui a exclu toute étanchéité en ne posant pas de feutre géotextile à l'intérieur
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118063
7 mars 2013
7 mars 2013
33%; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2013)1 [1] Grüne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Maestri et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-244351
23 juin 2025
23 juin 2025
Italie 10/09/2024 Vincenzo ZUCCARINI 1988 Las Palmas de Gran Canaria italienne Irene LEPRE
Source officielleCh. de la filiation G
681e5470887d03aa69fcee16
8 avril 2025
8 avril 2025
DU CONGO, pris en son nom propre et en qualité de représentant légale de l’enfant [I], [G] [D] née le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 7] (88), domiciliée chez GREEN HOTEL, [Adresse 4] représentée
Source officielleCIVIL
68128dadd554c55098ec8f11
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent ANIERE, vice-président ASSESSEURS : Mme Stéphanie FURCY, vice-présidente placée Mme Tatiana POTASZKIN, juge des contentieux de la protection GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307643_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274947
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme B... et de Mlle C...
Source officiellePage 66 sur 162