de rachat sous conditions a été transmise, le 12 juillet 2007, par la société AMB property corporation (la société AMB) ; que la SCI a demandé à la société Bail immo Nord quel était le montant de la levée

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) a promis, le 10 juin 1997, de vendre à la SAFER Ile-de-France un terrain sis à Varennes-Jarcy (Essonne), la levée

X... moyennant le prix de 998 000 francs payable pour moitié au jour de la signature de l'acte authentique; que le délai prévu pour la levée de l'option était fixé au plus tard au 31 mai 1989; que M.

A..., directeur de l'urbanisme à la DDE (réunion du 3 juin 1992) ; que le 28 octobre 1992, il adressait une lettre à Pascal Y... en ces termes : "J'ai appris que le maire de Levens a cru bon d'adresser

nature encourus, sur présentation des justificatifs correspondants, par la BCPM à l'occasion de la mise en jeu de cette contre-garantie" ; que la contre-garantie était stipulée "valable jusqu'à la main levée

dite "SCI nouvelle des Balcons de la Mer" (la SCI nouvelle) qui s'est rendue acquéreur des biens immobiliers de la SCI "Les Balcons de la Mer" (la SCI d'origine), après que celle-ci eût obtenu la main-levée

exploiter dans le cadre de ces procédures ; qu'à ce titre, le titulaire de la décision peut faire état de la lettre de notification des douanes de la retenue douanière, laquelle ne constitue aucune levée

20 décembre 2010, de constater qu'aucun abus de majorité n'a été commis, de constater que les conditions suspensives contenues dans le traité de fusion du 15 novembre 2010 avaient été intégralement levées

La cour d'appel a relevé que le changement de destination était une condition déterminante de la vente et retenu que l'acte de levée d'option, qui reportait la signature de l'acte authentique à une date

sur les demandes en dommages-intérêts formées par la partie civile ; qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après sa reprise, le 17 septembre 2001, à 14 heures 30, l'audience criminelle a été levée

qu'il décidait de différer la notification des droits en raison de l'état d'ébriété manifeste de l'intéressé ; que la notification de ses droits est intervenue à 11 heures 05 ; que la garde à vue a été levée

138-11 , 138-15 , 140 alinéa 2, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande de X... tendant à la main-levée

pénale n'entraînait aucune conséquence sur la procédure douanière ; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 4 / qu'en tout état de cause, la mesure de retenue est levée

sont engagés à céder à la société PA Extrans qui s'engageait à les acquérir sur simple demande des cédants, pendant un certain délai d'option, les actions restées en leur possession, de sorte qu'après levée

La facturation et le règlement de cette commission seront effectués au moment de la signature de l'acte authentique après la levée de toute option ou condition suspensive prévue dans le cadre du compromis

déclarer la société HLM La Campinoise d'habitation irrecevable et mal fondée en ses demandes en paiement, même par voie de compensation des travaux de reprise ou de parfait achèvement ou de travaux de levée

quand elle avait été stipulée entre deux partenaires commerciaux et visait à préserver les intérêts judiciaires de l'exposante, et était restreinte à la non-sollicitation – qui pouvait d'ailleurs être levée

Le planning que vous aviez présenté au début des travaux prévoyait une pré-réception le 8 avril 1989 pour une levée complète des réserves et la remise des clefs le 30 avril 1989.