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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller, A l'audience publique du 15 Novembre 2007, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Assisté de Madame Ghislaine
Source officielle17e chambre
627ca8f34781dc057dee7ddd
11 mai 2022
11 mai 2022
rendu le 6 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain
Source officiellePremière Présidence
6438f244a942a604f5e933f3
13 avril 2023
13 avril 2023
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
64b0e7ecc42a2105dbc59bec
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
62fc848e015a3605d402eeea
16 août 2022
16 août 2022
DEUX, Nous, Yves LE BIDEAU, président de chambre agissant en remplacement de madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY suivant ordonnance en date du 30 juin 2022, assistée de Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
69d9e371cdc6046d47d9c017
7 avril 2026
7 avril 2026
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d134264fe014c4201421
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 1] représentée par Monsieur [E] [K], selon pouvoir du Directeur Général de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, Monsieur [S] [T], en date du1er juillet 2024 Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d134264fe014c420142c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [B] [M], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [K] [O], en date du 03juillet 2024 Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d136264fe014c4201450
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [G] [V], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [N] [S], en date du 3 juillet 2024 Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
65bb46351712fc000885e862
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
66878cc105d6f7f678d4905c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielleChambre 04
66335ba9c0d3e3fe99cae348
15 avril 2024
15 avril 2024
[U] [W] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER
Source officielleChambre 04
66335be5c0d3e3fe99cae6bd
18 avril 2024
18 avril 2024
[U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER
Source officiellePremière Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e7c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielleServ. contentieux social
686c0b5cdd7001754d61a417
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
686c0b5ddd7001754d61a431
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officiellePremière Présidence
6870a1805b6604a26aae8901
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badf040cd0f0b3d0133f0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDERESSE [11] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [Y] [D], selon pouvoir du Directeur de la [8], Monsieur [M] [N], en date du 14 mai 2025 Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badf240cd0f0b3d013432
3 juillet 2025
3 juillet 2025
est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [S] [V], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [I] [D], en date du 14 mai 2025 Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
67da627cb3bfd1f3527339e8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 07 Janvier 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine
Source officiellePage 66 sur 278