Y... proposait le remboursement du passif au moyen des bénéfices distribués par deux sociétés dont l'arrêt constate la création et la vocation à générer des profits et dont il était actionnaire ; que

fonds versés par l'Etat étaient exclusivement affectés à la rémunération de cours complémentaires qui, s'ils n'avaient pas été déclarés, n'auraient pas été payés et n'auraient, en toute hypothèse, pu générer

lui permettre de bénéficier de la présomption d'irresponsabilité dont il se prévalait, la cour d'appel a inversé le fardeau de la preuve en violation des articles 17-4-c et 18-2 de la convention de Genève

devrait être suffisante si les heures de travail sont respectées", la cour d'appel, qui aurait déduit des motifs hypothétiques et n'aurait pas caractérisé l'existence d'un trouble anormal de voisinage généré

Y... et X... par l'UAP, à les supposer fautifs, étaient générateurs de perturbations ou d'un dommage pour cette compagnie ; que l'arrêt n'a caractérisé par aucun motif la gravité qui pouvait s'attacher

répondre au chef des conclusions de la société employeur faisant valoir que la commune intention des parties contractantes (de n'intéresser le salarié que sur la marge dégagée par les nouveaux contrats générés

violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail qu'elle a jugé que la société Transports Pottier ne rapportait pas la preuve que ledit comportement avait affecté la renommée de l'entreprise ou généré

dépassement du coût des travaux était imputable aux deux parties qui n'ont pas maîtrisé l'opération, a mis à la charge de la société à responsabilité limitée Ets Y... l'intégralité du supplément d'honoraires généré

laquelle n'aurait pas empêché le débiteur cédé d'opposer au cessionnaire les exceptions qu'il aurait pu opposer au cédant, contrairement à une lettre de change acceptée, était constitutif d'une faute génératrice

à l'encontre de la société Jouchoux et n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle; que le Tribunal n'a pas donné de base légale au regard de l'article 17 de la convention de Genève

les articles 1719, 1720 et 1721 du Code civil; 2°) qu'en leur qualité de cédants d'un fonds de commerce de restaurant créé par eux, dont ils ne pouvaient ignorer que l'exploitation était de nature à générer

frauduleux des opérations en cause n'a pu être démontré au cours de l'action répressive définitivement prescrite; qu'en outre, l'Administration ne saurait prétendre avoir ignoré l'existence du fait générateur

septembre 1953 ; 3°/ qu'en évaluant l'indemnité d'éviction par référence au chiffre d'affaires sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, si ce chiffre d'affaires n'avait pas été généré

X... avait une compétence remarquable dans le secteur de la sécurité ainsi qu'en avait témoigné son intervention dans un audit au Luxembourg et que ses absences de longue durée étaient génératrices d'une

) qu'en affirmant qu'il était inexact de dire qu'en cas de vente sur saisie immobilière les deux sociétés Cetelem et CGIB Caixabank n'auraient rien perçu, au motif que l'opération litigieuse avait généré

Bayonne ; que les juges du fond, en s'abstenant de se prononcer sur ces circonstances particulières, ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 17, paragraphe 2, de la convention de Genève

la banque ait commis une faute en acceptant une cession de marché cédée par un seul des cotitulaires de ce dernier, il appartenait à la cour d'appel de vérifier si cette faute avait été la cause génératrice

Attendu que les horticulteurs font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à voir enjoindre la SAEM de faire cesser la vente au détail de plants végétaux exercée dans son enceinte, activité génératrice