Il peut aussi être imposé que le front de rue soit clôturé par un mur plein d'une hauteur comprise entre 1,50 et 2 mètres ou par une disposition analogue assurant la continuité visuelle des façades" ;

A après que la liste du requérant présentée par le Front national, n'a pu se présenter au second tour, n'ayant recueilli que 8,94 % des suffrages exprimés ; que pour demander l'annulation des opérations

des documents suivants : 1) les déclarations annuelles des données sociales (DADS) souscrites au titre des salaires qui lui ont été versés en 2015 et en 2016, d'une part, par le mouvement politique « Front

Selon des sources internationales fiables, le niveau général de violence dans la ville a diminué, considérant qu’il n’y a plus ni combats ni bombardements sur la ligne de front et que la vie quotidienne

juges du second degré, pour écarter l'excuse de provocation invoquée par le prévenu et tirée du fait que, la veille, Fodé Y... l'avait mis en cause en évoquant une responsabilité directe ou indirecte du Front

CELLE-CI, DE LA RAFFINERIE DE LA SOCIETE BP ET QUE CE VOISINAGE DEVAIT RENDRE L'EXPLOITATION DE PLUS EN PLUS DANGEREUSE AU FUR ET A MESURE QUE LES MOYENS D'EXTRACTION DEVENAIENT PLUS PUISSANTS ET QUE LE FRONT

.) / c) ou d'un territoire ennemi ou occupé ou contrôlé par l'ennemi, l'évasion comportant le franchissement clandestin et périlleux d'un front de guerre terrestre ou maritime, ou d'une ligne douanière

qu'il ressort des pièces du dossier que, d'une part, le plan d'occupation des sols dont la révision a été approuvée le 28 juin 1989 par le conseil municipal de Théoule-sur-Mer prévoit l'urbanisation du front

X... fait valoir les risques que comporterait pour lui son retour dans son pays d'origine en raison de menaces qu'il aurait reçues de la part du front islamique du Salut et du fait de la profession de

peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost

X..., fait valoir qu'il à été membre du Front des Forces Socialistes en Algérie, qu'il a subi des tentatives d'intimidation liées à son militantisme en faveur de l'identité berbère et que sa qualité de

En second lieu, en soutenant qu'il s'exposerait, en cas de retour en Côte d'Ivoire, à des menaces du fait de sa qualité de sympathisant du Front populaire ivoirien, parti d'opposition au président Alassane

rendu le 2 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1°/ de la Sorefi Aquitaine, prise en la personne du président du directoire, domicilié à Bordeaux (Gironde), 1 terrasse du Front

largement développée dans la revue "Les patriotes français associés" dont il est le directeur et qui fut ces derniers temps distribuée dans les boîtes aux lettres voire lors du dernier meeting du leader du Front

(1er), 5°/ La compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), prise en la personne de son agent local, Les Assurances du Pacifique ASSUPAC, dont les bureaux sont sis immeuble du Cowan, Front

X..., salarié de la société GSM Rhône-Méditerranée, qui était occupé à graisser une machine utilisée pour forer des trous servant à placer des explosifs dans le front de taille d'une carrière,

X... circulait sur la voie de gauche et son ami sur celle de droite ; que les deux motocyclistes avaient démarré de front à vive allure au feu vert situé à 200 mètres du lieu de l'accident, en faisant

insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son père était engagé auprès des soldats français et est décédé durant la guerre d'Algérie, tué par le Front