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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
616348ea543823d76b0316d8
7 octobre 2010
7 octobre 2010
représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour (dépôt) ayant pour avocat Maître KAMA INTIMÉE Madame [Z] [J] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61636a9222908a2ec611e8ec
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Cour assistée de Me Christophe BELLOC, avocat au barreau de PARIS, toque : W 15 DEMANDERESSE à SAS ASTEN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d71
23 novembre 2010
23 novembre 2010
MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE BV et ayant sa succursale en France [Adresse 2] agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 1] PAYS BAS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be37
24 juin 2008
24 juin 2008
Chez Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL 26, cours Albert 1er 75008 PARIS Représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour Assistée de Me A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a723
17 janvier 2008
17 janvier 2008
TILIA ayant son siège : 34 avenue de la Division Leclerc 94260 FRESNES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant représentés par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f5010
3 octobre 2014
3 octobre 2014
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE - SCS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e39c25a97f0381f53a0
4 décembre 2014
4 décembre 2014
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0410 Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5bb
1 février 2011
1 février 2011
BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier FLOTTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Maître Philippe X... ... 75009 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e0
1 février 2011
1 février 2011
VANESSIAN, avocat au barreau de LYON INTIME Maître Julien Y... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d709
23 novembre 2010
23 novembre 2010
France 25-31 boulevard des Bouvets 92741 NANTERRE CEDEX agissant en la personne de ses représentants légaux Capronilaan 46 1119 NS SCHIPHOL RIJK PAYS BAS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb93bd3db21cbdd8dd3b
1 février 2011
1 février 2011
INTIME PARIS HABITAT - OPH - anciennement OPAC de PARIS pris en la personne de ses représentants légaux 21 bis rue Claude Bernard 75223 PARIS CEDEX 05 représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Fromentin représentant la société
Source officielle5ème chambre
DTA_2402393_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Fromentin, avocat de la société GT Île-de-France. . Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c991cb8dca058e3e7935
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sera tenu de laisser visiter les lieux et que le poursuivant pourra faire assurer la visite des biens mis en vente, à raison de deux heures quinze jours avant l'audience de vente forcée, par la SCP Froment
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639400ec3936ac10a09f4b
20 mai 2010
20 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163f651c5e1c13d83dae33d
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON DEGLISE, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller GREFFIÈRE
Source officielle2ème chambre
DTA_2400322_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté en dernier lieu par Me de Froment, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la région Réunion a retiré
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007741034
1 juillet 1988
1 juillet 1988
de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007743292
23 février 1990
23 février 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007766472
22 novembre 1989
22 novembre 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officiellePage 66 sur 189
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