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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2209423_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
valoir une présence de plus de huit années sur le territoire français, son adhésion aux valeurs et à la culture de la République et l'exercice d'un emploi depuis septembre 2016 dans une entreprise de fromagerie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202897_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En l'espèce, si la société requérante soutient que les salariés employés aux caisses et au sein de l'espace " charcuterie et fromage coupe " disposaient d'un système électronique de gestion du temps de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300739_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
auquel il vend son lait depuis la suspension de son agrément ; que les simulations versées présentent un caractère hypothétique voire trompeur alors que le GAEC est autorisé à fournir plusieurs IGP fromagères
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162dcf9cadecb9ef7c7e01c
28 juin 2012
28 juin 2012
cette décision est ainsi motivée': «'Qu'en définitive seuls deux manquements dénoncés se trouvent indubitablement établis et ne sont au demeurant pas contestés, à savoir la consommation d'un pavé fromager
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3c
4 juin 1999
4 juin 1999
cour de récréation du Collège Jean Jaurès à CLICHY, le jeune Fabrice X... a eu la main écrasée par le pied d'un banc en pierre qu'il s'amusait à soulever, avec le jeune Armel LECORRE, pour écraser un fromage
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ca
28 février 2019
28 février 2019
la salariée à son poste de vendeuse avec les capacités restantes tenant à " un travail léger, sans charge lourde", étant précisé qu'elle occupait une poste de vendeuse affectée au rayon charcuterie fromage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300239
17 février 2015
17 février 2015
Jean-François X..., auquel revenaient le produit de la vente des agneaux et le lait revendu à une fromagerie ; que les faits objets de ces pièces ne sont pas contredits au fond ni même contestés par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00582
22 mai 2012
22 mai 2012
préjudice correspondant à la différence par rapport à l'estimation de l'expert ; que seront rejetées également ses demandes tendant à l'octroi d'un avoir en contrepartie de la valeur des cierges, beurres, fromages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01065
20 mai 2009
20 mai 2009
relations commerciales avec la laiterie de Theix et la Laiterie de la Montagne, et que l'employeur reconnaît, en les relativisant, l'importance de ces relations commerciales, ainsi qu'avec la Société Fromagère
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03322
3 juin 2008
3 juin 2008
quitté les lieux qu'après avoir obtenu le fax sollicité ; que durant cette période, l'exercice de leur travail n'était pas libre, d'autant par exemple qu'Eric Y... a sorti une bouteille de vin et du fromage
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90847
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Le lundi matin le cuisinier à fait une vérification de son inventaire établi le vendredi soir et il a constaté qu'il manquait du fromage dans les chambres froides.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00513_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle occupait le poste de chef ses rayons " fromagerie/charcuterie " et " traiteur/restauration " depuis 2005 et avait été désignée comme déléguée syndicale en 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100256_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B et Mme C D, associés à hauteur de 50 % et co-gérants, exploite un atelier de maraîchage et de plants de légumes ainsi qu'un atelier d'ovins, de lait et de fromage dans le département des Hautes-Pyrénées
Source officielle1ère chambre
DTA_2003663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle fait ainsi notamment état de la création d'un local de matériel de préparation à la vente de fromage, de la création d'un tunnel d'élevage pour le troupeau caprin, de l'achat d'un compresseur en remplacement
Source officielle2ème chambre
DTA_2001592_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
l'instruction que, dans ses installations situées à Osmanville, elle exerce des activités de fabrication, de conditionnement et de commercialisation de produits issus du traitement du lait : beurre, fromage
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601641_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C... se voit délivrer une fois par semaine un sachet contenant 7 fruits et 7 fromages en remplacement des desserts et jus de fruits sucrés.
Source officielleCh4.3 JCP
6a1df759cdc6046d47c25742
21 mai 2026
21 mai 2026
avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [S] né le 12 Juillet 1993 à SAINT MARTIN D’HERES (38), demeurant La Tilleraie - 4 Impasse de la Tilleraie - 38190 LE CHAMP PRES FROGES
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01642_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Freeman-Hecker, demande à la cour administrative d'appel de Nancy de réformer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0724JUD005364000
24 juillet 2007
24 juillet 2007
Il lui était reproché d’avoir effectué une publicité de nature à induire en erreur sur l’utilisation de fromage emmental suisse dans la composition des produits dénommés « swiss’n toast », « quick’n toast
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
20 décembre 2023
base de protéines végétales, charcuterie à base de protéines végétales, produits laitiers d’origine végétale, crème d’origine végétale, crème fouettée d’origine végétale, crème à base de légumes, fromages
Source officiellePage 66 sur 105