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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300737

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

utilement leur défense ; qu'en se bornant, pour rejeter ce moyen, à relever qu'au jour de la signification de l'assignation, un des défendeurs a refusé de prendre l'acte tant pour lui-même que pour ses frères

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cr

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Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

suggérés ; ces propos ont été entendus et recueillis par plusieurs personnes de son entourage ; les experts l'ont déclarée crédible ; elle est à un âge où elle est capable de reconnaître père, mère, frère

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Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Christophe Z... est, selon la plaignante, écrite dans le style habituel de ce dernier et contient des menaces non voilées telles que " tu vas payer soit financièrement, soit physiquement, toi ou tes proches, frère

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61372634cd58014677423c10

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Mme X... se bornait à nourrir ses fils lorsqu'ils venaient travailler au restaurant, et qui ne représentait que quelques heures par semaine ; que les pièces de la procédure ne démontrent ni que les frères

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Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Z... avait revendiqué le maintien dans les lieux, que le beau-frère de ce dernier occupait son logement pendant leurs vacances pour le garder et nourrir les lapins, et qu'elle a elle-même reconnu que les

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Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

temps par les service de gendarmerie, a indiqué à ces derniers qu'il se procurait de la résine de cannabis auprès d'Abdel-Nour X..., lequel a ensuite été reconnu coupable des faits incriminés, comme son frère

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61372521cd5801467741b39d

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

ainsi qu'à une suspension du permis de conduire de deux mois, ainsi qu'à des réparations civiles ; " aux motifs adoptés que l'accident est survenu lorsque Laurent Y..., pilotant la Ford Fiesta de son frère

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Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

contemporain, tant ce genre de "scène d'amour" s'est banalisé ces dernières années ; que B... a indiqué que son père ne l'avait jamais obligé à regarder ce genre de film, mais qu'il les voyait car son frère

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Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Z..., ses soeurs, l'une d'elles précisant avoir entendu son frère se plaindre de ce que lorsqu'il était au lit avec lui, X... le "collait trop" et lui prodiguait des caresses ; qu'enfin D..., camarade

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Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

qu'il résidait en° France depuis 1977, que l'ensemble de ses parents et collatéraux vivaient en France, que ses deux parents avaient la nationalité française et qu'il en était de même pour deux de ses frères

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Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

à l'article 335 qui, dérogeant au droit commun, ne peuvent être étendus au-delà des limites fixées par ce texte ; que la seule mention selon laquelle François Y... et Marcel Z... seraient les beaux-frères

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Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

faits et que les parties sont restées sur leur position au cours d'une confrontation du 11 septembre 1996 ; que Y... s'était ouvert des faits dont il s'est plaint à Mme Z..., son institutrice, à son frère

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Cassation

24 février 1999

24 février 1999

d'amende ; "aux motifs qu'à l'appui d'une demande d'annulation de son mariage avec Rachid Y... et pour prouver que son mariage était fictif, Naceira Z... avait produit deux attestations attribuées à son frère

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Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

durablement l'ordre public par la qualité d'officiers publics de leurs auteurs ; que de nombreuses personnes doivent être entendues ; que l'enquête a déjà permis de révéler que, pour éviter une saisie, les frères

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Nouméa, en date du 16 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Alphonsio KELETAONA du chef d'homicide involontaire

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Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Son frère Thierry, voyant les étincelles s'est précipité pour dégager sa soeur, laquelle d'après ses dires, "était accrochée aux fils à même le sol".

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00298

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Y..., et à concurrence de 49,96 %, par son frère, M. R... Y.... 2. MM. C... et R...

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soc

61372372cd58014677409e9d

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

démontrer que ce dernier avait bien eu connaissance de l'attestation du 6 novembre 1992 au plus tard le 10 novembre et qu'il avait donné mandat pour qu'une attestation identique soit délivrée pour son frère

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61372696cd58014677426cb5

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Nacer X... a donné le nom de son frère Mohamed X... lors de son arrestation pour conduite en état d'ivresse ", la chambre des appels correctionnels ne pouvait, pour confirmer le jugement entrepris et déclarer

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6137269dcd580146774270d2

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

2004 par lequel Christophe X... a fait opposition à l'arrêt du 6 juin 2002, aurait dû tenir compte de ce que ce procès-verbal indiquait que Christophe X... avait déclaré demeurer désormais chez son frère

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61372671cd580146774259cf

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

. ; " aux motifs que, " aucune raison valable ne justifie en l'état l'audition du beau-frère de l'accusé " (cf.

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