GFA et celles enfin perçues ou conservées par son concubin ; "alors qu'il ressort du procès-verbal d'interrogatoire de Jacqueline Y..., coté D 280, les déclarations suivantes : "(... ) Je suis formelle

appuyée sur l'expérience et le savoir-faire des sociétés Mise en oeuvre et MGD, qu'il n'était pas démontré que la société Luri aurait remporté l'offre sans l'appui de ces deux sociétés, et qu'il était fort

collimateur de la justice" et sur le point d'être convoqué par un juge d'instruction, donne à penser qu'il est personnellement visé par les poursuites engagées à raison de ces faits et se trouve donc fortement

inscriptions sans pouvoir préciser lesquelles ; qu'il a indiqué que son agresseur mesurait environ 1m70 ou 1m75, qu'il était de type européen et avait un visage pâle et rond, les cheveux frisés et foncés, de forte

... du chef de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que les mentions du tract jugé diffamatoire par la partie civile sont les suivantes : "Z..., surveillant, s'est acquitté fort

dans les deux dossiers Y... comme dans le dossier ACD, il y a eu établissement de faux matériels ; Lionel X... ne peut se voir imputer avec certitude que le premier faux qui résulte d'instructions formelles

poste a été effectivement supprimé ; que, par ailleurs, ainsi que le relevaient les premiers juges, l'examen des bilans 1997 et 1998 démontrait sans équivoque que les résultats de la société s'étaient fortement

maîtresse quand un tel fait ne résultait que de l'allégation contenue dans des conclusions adverses, sans être par ailleurs corroboré par un quelconque élément de preuve, et qu'il était de surcroît formellement

X... s'était engagé "formellement à accepter, au maximum dans les huit jours suivant la notification écrite, un changement de lieu de travail dans un autre établissement du groupe Go sport en métropole

X... avait bien formellement accepté de lui verser un honoraire de résultat, l'ordonnance attaquée qui l'a néanmoins débouté de sa demande en paiement d'un honoraire de résultat ne satisfait pas aux exigences

contracte envers son créancier une nouvelle dette qui s'est substituée à l'ancienne qui s'est éteinte et que la volonté de nover qui peut résulter d'actes positifs n'a pas à être exprimée en termes formels

Y... aux fins d'en vérifier la régularité formelle, et notamment la présence de sa signature qui aurait été imitée, ce que la banque pouvait vérifier ; d'où il suit que la cour d'appel ne pouvait pas

X..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 mars 2016), que sur des poursuites

l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors, selon le moyen, que la forclusion ne peut être opposée aux intéressés que si la notification de la décision contre laquelle ils forment

selon l'article 16-9 du code civil ; qu'elle s'impose même à l'égard d'un acte qui respecterait les dispositions de l'article 47 du code civil ; qu'en écartant cette nullité au motif d'une validité formelle

l'article L. 7112-5 1° du code du travail et qu'il suffisait que le courrier de démission visât la cession de l'entreprise ; qu'en se déterminant de la sorte, par des constatations d'ordre simplement formel

U... étaient irréductibles au droit a violé les articles 1355 du code civil, 77 et 95 du code de procédure civile ; 2°/ que l'arrêt du 24 mai 2016 revêtu de l'autorité de la chose jugée a formellement

nécessairement adressée à un tiers qui n'avait pas qualité pour la recevoir » ; qu'en déboutant cependant la société de sa demande de nullité de cette mise en demeure, motif pris que l'irrégularité purement formelle