Au cours de l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.

; 2) la délibération du syndicat des eaux de Choisy-au-Bac du 25 septembre 2013 faisant suite à la demande de l’agence régionale de santé (ARS) de mettre en place les périmètres de protection des forages

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    Le 17 juillet 2007, le requérant forma opposition contre cette décision.

A l'appui de sa demande, la société [Localité 7] produit : * Son devis détaillé N° DC001314 en date du 23/05/2023 adressé à M [A] [F], [Adresse 10] portant sur 2 portails en fer forgé, 2 automatismes

Buffet 1 " et " La Forgé Buffet 2 ", qu'elle exploite dans cette commune ; 2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la commune de La Ville-aux-Clercs, en application de l'article L. 761

Y..., et les opérations d'expertise étant rendues communes à la société MMA par ordonnance du 27 juillet 1999 et aux sociétés Forax, Scena et Technosol par ordonnance du 24 avril 2001 ; que les époux X

l'arrêté en date du 14 septembre 2020 par lequel la préfète de la région Grand Est a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une surface de 16 ha 46 a 67 ca sur les communes de Cousances-les-Forges

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pouvoir, d'une part, de l'arrêté du 24 septembre 1991 du préfet des Pyrénées-Atlantiques approuvant le projet et autorisant l'exécution des travaux de la ligne à un circuit 90 kv (63kv) Baralet-Les-Forges

aux juges du fond que, par une convention du 24 décembre 1993, conclue pour une durée de neuf ans avec effet rétroactif au 1er décembre 1993, la société H2I a donné en location à la société Conversat Forges

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