et TAT ; que les frais d'exploitation, de maintenance et de redevances aéroportuaires sont supportés par la société d'exploitation AOM Air Liberté (cf. pièce 4) ; que les provisions relatives à la flotte

A l'appui de ses demandes, monsieur [H] [L] rappelle que le Notaire est tenu d'un devoir de conseil à l'égard de l'ensemble des parties, y compris lorsqu'il est le conseil de l'une d'entre elles.

en place d'une VMC dans le logement ou, à défaut, d'un extracteur d'air dans la salle de bain, . la réfection des murs, plafonds, sols et plinthes et la réalisation à cette fin des travaux, objets du devis

société HSBC France prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Flora

Y étaient visés comme pièces contractuelles : le cahier des charges de consultation SAINT GOBAIN EMBALLAGE, les plans de charpente SAINT GOBAIN et le devis SPR no 2/10 137A.

effectuées ; - les désordres ont porté atteinte à l'image de l'OPH du Cantal, ont ralenti le processus de vente des pavillons et le transfert de propriété de certains espaces à la commune de Saint-Flour

en ce qu'elle ne précise pas les moyens devant être mis en 'uvre pour atteindre cet objectif, que la société Companeo a ainsi manqué à son devoir de conseil, que l'imprécision de l'obligation a permis

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

L'étude d'incidences Natura 2000 réalisée en mars 2021, identifie et analyse les incidences directes et indirectes du projet sur les habitats, la flore et la faune d'intérêt communautaire.

mais ouvrent seulement à l'autorité chargée de l'organisation de l'enquête la faculté de le prévoir ; que l'impossibilité pour le public de consulter le dossier de l'enquête publique en soirée ou en dehors

au 24 mai 2018, y compris le 27 février 2018 au cours de la saison hivernale, soit un cycle biologique complet, et ce en périodes diurnes et nocturnes afin de réaliser des inventaires relatifs à la flore

Alt, Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM.

viole les prescriptions du plan de prévention des risques naturels d'inondation applicables en zone blanche, le permis modificatif obtenu ne corrigeant pas ce point ; - le projet qui aggrave, en dehors

personne des ses représentants légaux [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 14] - LA SOCIÉTÉ SPARKLING COMMODITIES INDO COAL 2 LIMITED prise en la personne des ses représentants légaux 11th Floor

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Régis CAVELIER, Vice-Président :Catherine COUDY, Juge : Philippe FLORES.

effets cumulés ne sont pas suffisamment pris en compte ; - les paramètres et méthodes de l'étude avifaunistique sont insuffisamment précisés ; les points d'écoute sont majoritairement situés en dehors

, aux termes de l’article L. 331-1 du code de l’environnement : « Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore

Sornay, Rouchayrole et Flores, Mmes Lecaplain-Morel et Deltort, conseillers, Mmes Ala et Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre