affectifs spécifiques entre eux et le défunt avant son décès ; qu'en l'espèce, les seules pièces produites relatives au préjudice allégué par le beau-père, beaux-frères et belles-soeurs, neveux, sont les fiches

pas justifié de ses ressources postérieures à la prise de la retraite qu'elle allègue ; qu'il appartenait à Pierre Z... qui détient tous les documents utiles, déclarations de revenus pour 1990-1991, fiches

condamné à la peine d'amende de 5 000 francs ; "aux motifs qu'il est établi que le docteur Z..., après avoir effectué des prélèvements sanguins pour lesquels il n'était pas habilité, a porté sur les fiches

correspond " ; que le prévenu a déclaré que ces dernièrers provenaient de ventes faites le jour même et qu'il a prétendu qu'il n'avait pas eu le temps d'établir les bons d'achats et d'annonter les fiches

ventes de pièces détachées effectuées à son profit par la compagnie Air France et ce antérieurement à l'émission des avoirs et que, dès lors, et en application du texte précité, elle devait reverser au fisc

documents ; 4 / qu'il faisait valoir dans ses écritures d'appel que son employeur avait à plusieurs reprises admis qu'il occupait un poste d'analyste programmeur en le mentionnant comme tel dans une fiche

A... aurait engagé le personnel, décidé de son augmentation, établi les fiches de paie, autorisé des personnes extérieures à son entreprise à venir travailler dans l'atelier, actes qui entrent dans les

aléatoires garanties de représentation, sans analyser l'ensemble des documents produits par l'intéressé établissant qu'il a un domicile fixe en France, un travail avec contrat à durée indéterminée et fiches

est matériellement admise ; qu'il apparaît donc que la sanction doit être sévère à son encontre, celle prononcée par le tribunal étant adoptée sans confusion avec celles figurant au casier sous les fiches

un service bancaire ; alors que, de quatrième part, en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'inaptitude de la salariée à être reclassée dans un emploi bancaire ne résultait pas de sa fiche

à titre personnel et qui a porté à sa connaissance les opérations de contrôle visant la société Jaurès Y... ne lui a été notifiée que le 7 mai 1986, à une date où le délai de 30 jours imparti par le fisc

légale, que le bien exproprié a été acquis postérieurement à la date du mariage, qu'il appartenait en conséquence à l'expropriant, dans le cadre de l'enquête parcellaire, d'une part, de dépouiller les fiches

Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

la déduction n'est subordonnée qu'à l'utilisation effective d'allocations conformément à leur objet ; que la preuve de cette utilisation peut être rapportée par tous moyens, et notamment par des fiches

1994-1995 et 1996 et du registre unique du personnel débutant en 1989, ces classeurs contenant notamment les feuillets d'attachement des chantiers, les bulletins de paie des salariés concernés et leur fiches

[E] des 30 septembre et 9 décembre 2016 adressant à l'expropriant la fiche de renseignement faisant mention du locataire, d'un courrier de l'EPF à M.

16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers diplômés d'État n'oblige pas le professionnel à établir, en cas de soins à domicile, un dossier de soins infirmiers et notamment une fiche

16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers diplômés d'Etat n'oblige pas le professionnel à établir, en cas de soins à domicile, un dossier de soins infirmiers et notamment une fiche