LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 4 octobre 2000), que la société Laubuge et fils

[V] [T], agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur M. [S] [T], condamné M. [B] à payer à M.

Mme [T] [C] est elle-même décédée le [Date décès 2] 2024, laissant pour lui succéder : - M [L] [C], son fils, - Mme [V] [C], sa fille - Mme [B] [K][C], sa petite-fille - Mme [M] [G], sa petite-fille -

TIJANI X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Bastia, au profit de la société SUZZONI et fils, Lotissement de Moltifao à Motifao (Corse

X... fait grief à l'arrêt attaqué statuant en matière d'assistance éducative (Chambéry, 24 août 2004), d'avoir confirmé un jugement du juge des enfants qui avait confié son fils Jean-Baptiste X... à la

Laetitia B... aide-soignante à domicile a effectué une déclaration de main courante le 15 juin 2011 pour signaler une modification de clause bénéficiaire au profit de Mme X..., épouse Y..., et de sa fille

Y... avaient expliqué que leur fils leur avait dit avoir proposé à sa nièce de « sucer » son sexe ou de l'embrasser ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il existait charges suffisantes contre M.

demander un rapport sexuel ; que, de même, il apparaît des éléments de l'infraction, qu'Eric X... a fait le vide autour de Josépha au cours de la soirée, à laquelle devait initialement assister son fils

relative à la situation de la concurrence sur le marché de l'exploitation des films dans les salles de cinéma

Y... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé et autorisation de cession du bail à son fils Benoît ; Sur le premier moyen,ci-après annexé : Attendu que M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean Z... est décédé le 4 juin 1992, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., leur fils

Sur le pourvoi incident de l'employeur : Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la salariée une somme de 731,76 euros au titre de la prime "opération fil

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mai 2015), que leur fils

La société Kern père et fils a déclaré deux créances au passif.

D..., épouse B..., domiciliée [...] , 3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à l'entreprise Leporini et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège

Jean-Claude B..., leur petit-fils et fils sur le fondement de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 et les ont assignés pour faire déclarer ce congé valable ; Attendu que les époux X... font

mandataire est légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs ; qu'en affirmant que le père était apparu comme le mandataire de son fils

d'appel que son intention de démissionner n'avait été motivée que par le seul fait qu'elle s'était vu proposer en contrepartie de celle-ci, le maintien des contrats de travail de son mari et de son fils

était soutenu par des conclusions demeurées sans réponse qu'une faute inexcusable était reprochée à l'employeur, Mme A..., président-directeur général de la société Deltanet, pour avoir confié à son fils