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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:483466.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497147.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497338.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466849.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-164148
8 juin 2016
8 juin 2016
CARDOSO OLIVEIRA 04/02/2014 04/02/2014 22851/11 MARQUES JERÓNIMO BARATA 12/03/2013 12/03/2013 2489/09 FLORES CARDOSO 29/05/2012 29/08/2012 26655/09 AREDE RUIVO 12/07/2011 12/07/2011 30358/08 ALVES FERREIRA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003360496
16 avril 1998
16 avril 1998
Elles résident à Ferrara. Devant la Commission, les requérantes sont représentées par Maître Dario Bolognesi, avocat au barreau de Bologna.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89474
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Haroum X... ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Baptiste BERARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me FERREIRA, avocat au barreau de LYON Monsieur Naji X... Ayant droit de M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e8a0e74459e0c7ed2724
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0786 Madame [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Victoria FERRERO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0786 Madame [L] [O] [W] [Adresse 2]
Source officielleChambre 2
DTA_1903242_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et fémoro rotulienne avec ostéo-phytose des rebords osseux ".
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1970:50
9 juin 1970
9 juin 1970
. # Herta Lampe, Fero Grosz atraitne, pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 35-69.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f415
7 avril 1999
7 avril 1999
Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f71a
24 septembre 1997
24 septembre 1997
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303587_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ferrari, président, Mme B et Mme A, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, E. B Le président, D.
Source officiellecr
61372624cd58014677423473
23 octobre 2001
23 octobre 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
6137262acd58014677423716
11 septembre 2001
11 septembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372544cd5801467741c555
9 novembre 1993
9 novembre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc16
3 juin 1992
3 juin 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
613725e3cd580146774214f5
17 octobre 2000
17 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
613725ebcd580146774218e4
14 novembre 2000
14 novembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
613725fbcd580146774220c6
10 janvier 2001
10 janvier 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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