et Mme ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand confirmait le refus, en date du 10 juillet 2018, du

de Clermont-Ferrand a rejeté son recours gracieux en date du 7 février 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Clermont-Ferrand de reconnaître que son arrêt de travail en date du 25 juin 2019

, dont le siège est 30 place Henri Dunand à Clermont-Ferrand (63000), agissant par son représentant légal ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

La SCI Ferlande a interjeté appel de ce jugement le 24 mai 2011.

susvisé du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2002)77 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 1 February 2001, final on 1 May 2001 in the case of Fernandes

Pierre A, Fernand B, Jacques C, Jean D, Maurice E et Nicolas F ; Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2007 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par M.

Guy Y..., 2°) M. et Mme Fernand Y..., demeurant tous deux à Gargilesse Dampierre (Indre) ; II Sur le pourvoi n° C 89-15.032 formé par M.

Fernand X..., - les conclusions de M.

Z... a été blessé ; qu'un accord transactionnel est intervenu le 13 janvier 1970 entre Fernand Z... et la société Equity Red Star Motor Policies at Lloyds, assureur de M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)19 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 18 April 2002 (final on 18 July 2002) in the case of Fernandes

Lesourd, Baudin, avocat de la VILLE DE CLERMONT-FERRAND et de Me Bouthors, avocat de M.

II°) Par une requête n° 2001255, Mme C épouse A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

II°) Par une requête n° 2001254, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant

A CLERMONT-FERRAND PUY-DE-DOME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA REQUETE

ET SCOLAIRES DE CLERMONT-FERRAND à payer à M.

de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté

Lesourd, Baudin, avocat du comité du logement de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme -COLOC-, - les conclusions de M. X....