Lebreuil, conseiller faisant fonction de président, lequel en a rendu compte à "la cour qui en a délibéré dans la composition suivante : M. Lebreuil, M. X... et M.

dès lors, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil, alors, d'autre part, qu'il appartenait à la cour d'appel de répondre aux conclusions faisant

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

nouveau Code de procédure civile ne pouvant concerner les mentions substantielles destinées à établir la régularité d'un jugement et dont l'absence est sanctionnée par la nullité, la cour d'appel, en faisant

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

X... a attendu six mois, le 13 mai 1997, pour répondre à ces conclusions, faisant état de nouveaux chiffres du passif et ne laissant qu'un peu plus de 15 jours avant l'ordonnance de clôture à M.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M.

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié dans les 3 jours de son prononcé ; qu'en faisant notifier le jugement par le greffe 5 jours

X..., faisant valoir que l'acquisition avait été exclusivement financée de ses deniers, a assigné Mme Z... en nullité de la donation ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2000)

cotisations sociales doit être déterminée par la part, correspondant à sa participation aux bénéfices, des revenus agricoles du foyer fiscal, de sorte qu'en se déterminant comme elle l'a fait et en faisant

Laplace, conseiller le plus ancien, non empêché, faisant fonctions de président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M.

aucune de ses branches; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que la MAF fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à garantie, alors, selon le moyen, qu'en faisant

de repas, que l'employeur ne justifie pas que ces frais étaient pris en charge à l'occasion de déplacements exceptionnels, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant

le premier moyen : Attendu que M. de Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié dans les trois jours de son prononcé ; qu'en faisant

d'une clause obscure ou imprécise, le juge doit rechercher quelle a été l'intention réelle des parties ; qu'en déniant tout caractère forfaitaire au marché litigieux, prétexte pris de ce que la clause faisant

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

selon le moyen, qu'en se bornant à constater que les contrôleurs de l'URSSAF avaient eu à leur disposition, en 1974, 1979 et 1984, tous les documents comptables, sans répondre aux conclusions d'appel faisant

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M.