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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720c1cd580146773ee224

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Foussard, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee2ec

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Y..., de Me Foussard, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096c7

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409710

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721adcd580146773f5f74

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721afcd580146773f6142

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f622d

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la Direction générale des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f6496

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f672d

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f67e2

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f67e4

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740b021

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b0e4

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Guerrini, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a492

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a542

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. X... Général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a56a

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y...

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5e2

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5e8

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372646cd5801467742450d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232b3

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD

Source officielle

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