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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180607

Admin. suprême

14 janvier 2018

14 janvier 2018

Souffrant de graves troubles de l’identité de genre – son identité de naissance féminine ne correspondant pas à son identité psychique et sociale masculine –, elle entama une phase de transition en se

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Chazaryan et autresc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD007695112

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Le requérant entama une grève de la faim. 11.     Par la suite, le requérant fut transféré dans les locaux du commissariat du Pirée où il resta quatre ou cinq jours.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aba2273490db10fc77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

imputées au syndicat secondaire A ; o Au poste 546, plusieurs factures concernant la réfection de l'étanchéité de la toiture du bâtiment B : o Au poste 591, remplacement d'une devanture du commerce ENDIMO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162da7cdda066944ee0e92a

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Viva porte en bandeau la mention 'Conte''do exclisivo da centen'ria revista francesa Historia' (Contenu exclusif de la revue française Historia) ainsi qu'à la page 3, colonne gauche du numéro 83 '10 ENIGMAS

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3110773-3446039

Admin. suprême

3 mai 2010

3 mai 2010

À une date non précisée, l'Agence du domaine publique de Bari entama la procédure pour l'estimation préliminaire de l'indemnité d'expropriation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0119DEC001513089

Admin. suprême

19 janvier 1995

19 janvier 1995

appliquées à      l'encontre du requérant        Parallèlement au déroulement de la procédure pénale, le 9 avril 1984 la préfecture de police de Caltanissetta entama

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1019JUD006861001

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Le 17 juillet 1984, le groupe d'entreprises procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.   1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC004297105

Admin. suprême

28 novembre 2006

28 novembre 2006

En 1998, elle entama des démarches pour mieux faire face à ce besoin.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD006885201

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Le 4   avril   1986, la société des autoroutes, ayant reçu délégation de l'ANAS, procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD004098698

Admin. suprême

27 avril 2006

27 avril 2006

Soner entama une grève de la faim.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD006778501

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Le 12 mai 1978, l'administration occupa ce terrain et entama les travaux de construction. 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD003091104

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

    En 2003 et 2004, le requérant entama une grève de la faim de 538 jours. Il fut examiné quotidiennement par le médecin pénitentiaire entre le 26   juin 2003 et le 19 mars 2004.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD000188904

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Le requérant entama alors plusieurs grèves de la faim. Le 20 décembre 2000, il fut transféré à la prison de type H d'Istanbul ( Istanbul H tipi Kapalı Cezaevi ). 13.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0609JUD001686102

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

    Le 19 novembre 2003, le requérant entama une saisie-arrêt («   pignoramento presso terzi   »). 39.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0311JUD003564097

Admin. suprême

11 mars 2003

11 mars 2003

C’est sur ce fondement que, le 2 juin 1994, le parquet de district de Liptovský Mikuláš entama des poursuites contre [le requérant].

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003704997

Admin. suprême

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Suite à la plainte du requérant, d’une part, le parquet d’Elazığ entama une enquête pénale au sujet des traitements prétendument infligés à M.   Yaman lors de sa garde à vue.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0405JUD005892800

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

    En mars 2000, la cour d’arbitrage de la région de Donetsk entama une procédure de faillite à l’égard du combinat minier n o 20 et l’exécution des jugements rendus à son encontre fut suspendue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1028JUD004817399

Admin. suprême

28 octobre 2004

28 octobre 2004

    En octobre 2000, Ö.K., alors détenu, entama une grève de la faim pour protester contre les pratiques d’isolement existant dans les prisons. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC005842813

Admin. suprême

27 novembre 2018

27 novembre 2018

    Le 8 août 2013, le président du comité entama une procédure qui était susceptible d’aboutir à une déclaration de contestation de l’élection du requérant   ; il informa l’intéressé que

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163116

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

Giorgio Ionico (Tarante)   Katia ELEFANTE 17/03/1988 Tarante   Enrica ERAMO 06/05/1988 Tarante   Paola ERCOLANI 19/08/1963 Talsano (Tarante)   Loredana FABRIZIO 10/09/1965 Tarante &

Source officielle