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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180607
14 janvier 2018
Souffrant de graves troubles de l’identité de genre – son identité de naissance féminine ne correspondant pas à son identité psychique et sociale masculine –, elle entama une phase de transition en se
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Chazaryan et autresc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD007695112
16 juillet 2015
Le requérant entama une grève de la faim. 11. Par la suite, le requérant fut transféré dans les locaux du commissariat du Pirée où il resta quatre ou cinq jours.
2ème Chambre Construction
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3 juillet 2025
imputées au syndicat secondaire A ; o Au poste 546, plusieurs factures concernant la réfection de l'étanchéité de la toiture du bâtiment B : o Au poste 591, remplacement d'une devanture du commerce ENDIMO
Pôle 5 - Chambre 2
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11 mai 2012
Viva porte en bandeau la mention 'Conte''do exclisivo da centen'ria revista francesa Historia' (Contenu exclusif de la revue française Historia) ainsi qu'à la page 3, colonne gauche du numéro 83 '10 ENIGMAS
CASELAW;STATEMENTOFFACTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3110773-3446039
3 mai 2010
À une date non précisée, l'Agence du domaine publique de Bari entama la procédure pour l'estimation préliminaire de l'indemnité d'expropriation.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0119DEC001513089
19 janvier 1995
appliquées à l'encontre du requérant Parallèlement au déroulement de la procédure pénale, le 9 avril 1984 la préfecture de police de Caltanissetta entama
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1019JUD006861001
19 octobre 2006
Le 17 juillet 1984, le groupe d'entreprises procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 1.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC004297105
28 novembre 2006
En 1998, elle entama des démarches pour mieux faire face à ce besoin.
ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD006885201
21 décembre 2006
Le 4 avril 1986, la société des autoroutes, ayant reçu délégation de l'ANAS, procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 1.
ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD004098698
27 avril 2006
Soner entama une grève de la faim.
ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD006778501
11 janvier 2007
Le 12 mai 1978, l'administration occupa ce terrain et entama les travaux de construction. 1.
ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD003091104
20 février 2007
En 2003 et 2004, le requérant entama une grève de la faim de 538 jours. Il fut examiné quotidiennement par le médecin pénitentiaire entre le 26 juin 2003 et le 19 mars 2004.
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD000188904
10 novembre 2005
Le requérant entama alors plusieurs grèves de la faim. Le 20 décembre 2000, il fut transféré à la prison de type H d'Istanbul ( Istanbul H tipi Kapalı Cezaevi ). 13.
ECLI:CE:ECHR:2009:0609JUD001686102
9 juin 2009
Le 19 novembre 2003, le requérant entama une saisie-arrêt (« pignoramento presso terzi »). 39.
ECLI:CE:ECHR:2003:0311JUD003564097
11 mars 2003
C’est sur ce fondement que, le 2 juin 1994, le parquet de district de Liptovský Mikuláš entama des poursuites contre [le requérant].
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003704997
22 novembre 2001
Suite à la plainte du requérant, d’une part, le parquet d’Elazığ entama une enquête pénale au sujet des traitements prétendument infligés à M. Yaman lors de sa garde à vue.
ECLI:CE:ECHR:2005:0405JUD005892800
5 avril 2005
En mars 2000, la cour d’arbitrage de la région de Donetsk entama une procédure de faillite à l’égard du combinat minier n o 20 et l’exécution des jugements rendus à son encontre fut suspendue
ECLI:CE:ECHR:2004:1028JUD004817399
28 octobre 2004
En octobre 2000, Ö.K., alors détenu, entama une grève de la faim pour protester contre les pratiques d’isolement existant dans les prisons. 19.
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC005842813
27 novembre 2018
Le 8 août 2013, le président du comité entama une procédure qui était susceptible d’aboutir à une déclaration de contestation de l’élection du requérant ; il informa l’intéressé que
ECLI:CEDH:001-163116
27 avril 2016
Giorgio Ionico (Tarante) Katia ELEFANTE 17/03/1988 Tarante Enrica ERAMO 06/05/1988 Tarante Paola ERCOLANI 19/08/1963 Talsano (Tarante) Loredana FABRIZIO 10/09/1965 Tarante &