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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372113cd580146773f0c4b
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile Z..., demeurant route des Fondues au Broc, Carros (Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
A... qu'il cesse toute voie de fait et notamment tous empiétement, occupation ou travaux sur leurs biens, comme des parties communes de l'immeuble ; - ordonner à M.
Source officielle2ème chambre civile
6a10b878cdc6046d479cb842
18 mai 2026
18 mai 2026
N° RG 25/01591 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUKB ============= [L] [I] [P], [B] [D] épouse [P] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Emilie
Source officielle2ème chambre
DTA_2101126_20230222
22 février 2023
22 février 2023
communication de pièces complémentaires, enregistrées les 1er et 2 septembre 2021, le groupement d'entreprises " C et Cie ", constitué des sociétés à responsabilité limitée (SARL) L'Oiseau Bleu (mandataire), C Emile
Source officiellePôle social
6696418bf5112d8edd05908d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par décision du 30 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie primaire d'assurance maladie du Var a pris en charge d’emblée l'accident du 3 juin 2022 de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202408_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A émise le 16 août 2022, recueillir l'avis du médecin intervenant dans l'établissement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00585_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
, et la mutation qu'il avait sollicitée auprès de la commune d'Oyonnax.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772c
12 juillet 2005
12 juillet 2005
. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...
Source officielle8ème chambre
DTA_2204718_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... et Mme D... demandent au tribunal, en leur nom personnel, de condamner la commune de Saint-Thibault-des-Vignes à les indemniser du préjudice subi compte tenu du refus de payer les factures émises
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505287_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
requête, enregistrée le 5 novembre 2025, l’association Rouen Normandie Rugby, représentée par Me Gomond, demande au tribunal : 1°) d’annuler la facture n°2024 7117 7762280 Q valant titre exécutoire émise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Cessy et autres est rejeté.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e09
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRF MI : 23/00001803 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le
Source officielleJuge Unique
DTA_2304719_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une contrainte n°2C 172 830 4566 6 émise le 31 mai 2023 à l'encontre de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2201850_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une contrainte n°2C14036908711 émises le 14 mars 2022 à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300687_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
parties le 13 mars 2020, assortie des intérêts moratoires, la SME se prévaut de quinze factures émises entre septembre 2022 et septembre 2023.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587407
7 décembre 2015
7 décembre 2015
A...B...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 8 061 666 F CFP (67 556,80 euros), au titre d'une indemnité de départ
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000031587408
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 6 800 000 F CFP (56 984 euros), au titre
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587409
7 décembre 2015
7 décembre 2015
A...B...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 7 057 813 F CFP (59 144,50 euros), au titre d'une indemnité de départ
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587410
7 décembre 2015
7 décembre 2015
B...A...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 10 417 500 F CFP (87 298,70 euros), au titre d'une indemnité de départ
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587411
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Vu la procédure suivante : Mme C...A..., veuveB..., agissant en qualité d'ayant-droit de son époux décédé, a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia
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