Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Novembre 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère, magistrate chargée du rapport conformément

Le présent arrêt a été signé par Mme Caroline Duchac, Président, et par M. Eric FAGE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

          It then convicted the applicant of forgery under Article 225 of the Dutch Penal Code, which provides for a maximum penalty of six years.

          It then convicted the applicant of forgery under Article 225 of the Dutch Penal Code, which provides for a maximum penalty of six years.

confié à la société Provençale de peintures ; le lot n°7 portant sur Serrurerie – machinerie scénique – Rideaux et éclairages scéniques – électro-acoustique vidéoprojection a été confié à la société Duschow

15/10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03848 AM/EKM Décision déférée du 21 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2815 Mme DUCHAC SCI CAPSEILH représentée par la SCP

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

DUCHAC, présidente C. PRIGENT-MAGERE, conseiller V. MICK, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

DUCHAC, président, et par M. TACHON, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M. [D] [W] et M.

DUCHAC, président, et par H. BEN HAMED, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.

DUCHAC, président, et par H. BEN HAMED, greffier de chambre.