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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104923_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400938_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402842_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
4 avril 2025
LACAZETTE [G] * GREFFIER : Mme BAZE Marie-Graciane, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à l'audience du 28/03/2025 représenté par Madame DUBOURG
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303913_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 27 décembre 2023, la société Letrier, représentée par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304131_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2023 et le 4 novembre 2024, la société Barts, représentée par Me Gervaise Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301120_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, l’association Saint-Hélier, venant aux droits de l’ASSAD du Pays de Redon, représentée par Me Dubourg, conclut : à titre principal, au rejet de l’appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf61c666ce2d9a48d4d
11 mai 2011
11 mai 2011
: Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61638740947dd77ae6de0277
9 février 2011
9 février 2011
: Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163964a5fe465b53b77f531
9 février 2011
9 février 2011
: Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda4
10 novembre 2010
10 novembre 2010
: Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105203_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B C, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Rennes, en date du 16 août 2021 le sanctionnant d'une exclusion temporaire de fonctions de trois jours
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c09770
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CENAG - MIROITERIE NIMOISE Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me DUBOURD - Me PINCHON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f104402c5b8c8ca161748
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GARAGE LORILLOU, RCS de [Localité 12] N° 349 189 142 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me DUSSOURD substituant Me
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Dugourd, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Saint-Victor une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203774_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
E B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Thil a délivré à M. et Mme C un permis de construire en vue de l'édification
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206534_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D A, représenté par Me Duffaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 31 janvier 2024, la Société civile immobilière (SCI) Robbru, représentée par Me Duffaud, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre
DTA_2205222_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, la SASU Formations Professionnelles Foréziennes, représentée par sa présidente et par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405318_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représenté par Me Dufaud demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 21 juin 2024 par
Source officiellePage 66 sur 245