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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008031541
10 novembre 2000
10 novembre 2000
Vu la requête enregistrée le 27 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008154762
3 décembre 2004
3 décembre 2004
4 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2003 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201598_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007921914
8 juillet 1996
8 juillet 1996
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Doubs du 12 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300089_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La société Sup Interim 39 soumet au tribunal un litige qui l'oppose au département du Doubs concernant le règlement des salaires et des charges de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400735_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juin et 22 août 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Par une décision du 16 février 2024, M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20be
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[J] [W] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 16 décembre 2024 par LE PREFET DU DOUBS à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502008_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600264_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... pour le préfet du Doubs, qui rappelle que les conditions d’exécution d’une décision administrative sont sans incidence sur sa légalité.
Source officielleREFERE
DTA_2301009_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En premier lieu, par un arrêté 12 juillet 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs le même jour, le préfet du Doubs a délégué sa signature à Mme E, cheffe du pôle régional
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301753_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
au préfet du Doubs de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter du présent jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401670_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B demande l'annulation, le préfet du Doubs l'a éloigné d'office à destination du pays dont il a la nationalité. Sur la demande avant-dire droit : 2.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007966393
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1995, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au président de la section du Contentieux
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008024594
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Z... est fondé à demander l'annulation ; Sur les conclusions dirigées contre la lettre du 14 août 1998 du préfet du Doubs : Considérant que, par cette lettre, le préfet du Doubs s'est borné à informer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02892_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un courrier du 22 novembre 2013, le préfet du Doubs a indiqué à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201297_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par suite, le préfet du Doubs a pu, sans commettre une erreur d'appréciation, rejeter la demande de renouvellement de titre de séjour de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201444_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
jour l'assignant à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200717_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la présidente du département du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007930306
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1995, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au président de la section du Contentieux
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102351_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Doubs conclut au rejet de la requête.
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