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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

67592df14f06387a26ce7750

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[G] étaient diluées au travers de son activité globale pour la société.

Source officielle

Page 66 sur 78

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CA

1ère Chambre

670e05d910ea465c0ffcf740

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La cour relève en premier lieu que la décision d'augmentation du capital n'avait pas pour objet de diluer la participation de M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65849122e41137cbf9fc82dd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

fréquentation ne présente qu'un intérêt limité pour les locaux en raison de l'éloignement de la station «ྭPorte de [Localité 15]ྭ» (plus de 500 m) et de son implantation sur un carrefour susceptible de diluer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c44

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dénomination du médicament : DARZALEX 20 mg/mL solution à diluer pour perfusion. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c47

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dénomination du médicament : DARZALEX 20 mg/mL solution à diluer pour perfusion. 2.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301968_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

société Suez Organique : Ainsi que l’a jugé la cour administrative d’appel de Bordeaux dans son arrêt du 3 avril 2018, devenu définitif, la société Suez Organique, qui a extrait un volume de vase diluée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110094

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Eu égard à l'ancienneté de ce retrait, la somme « s'est diluée » dans les dépenses courantes quotidiennes, ou bien se retrouvent dans les placements effectués par Madame X... et, en partie décrits ci-dessous

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c7cdc6046d4706cb23

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’offre, prolongé la tromperie en multipliant les motifs fallacieux pour ne pas conclure la vente puis pouvoir vendre, en novembre 2022, le bien à un tiers, en tant que résidence principale pour diluer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201781

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

apos;avait pas été respecté, celles-ci étant éparpillées dans le corps de ce document, et où certaines informations non prévues par le texte précité étaient insérées dans la note, contribuant ainsi à diluer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60360ef3ce674c73802cb2c1

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

l'exécution de l'arrêt, faisant valoir qu'ayant été privé de l'exercice de ses droits sociaux il n'a pu participer aux augmentations successives de capital, que sa participation s'est de ce fait trouvée diluée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162823e7a007b88ee156731

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

[J] a non seulement dilué les actionnaires minoritaires, mais qu'il s'est 'acharné' sur certains d'entre eux dont Madag qui détient 25 % du capital en leur appliquant une privation de ses droits de vote

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201478

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

lequel les informations devaient être fournies à l'assuré n'avait pas été respecté (p. 17), où certaines informations non prévues par le texté précité étaient insérées dans la note, contribuant ainsi à diluer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00271

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

que malgré la lourdeur des investissements, la société génère une productivité correspondant à un risque moyen ; Que ce risque qui est lié à la vacance de locaux ou au non recouvrement de loyers est dilué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10321

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

coupable Monsieur [B] à l'occasion de la vente de ses parts sociales, escroquerie dont il a pensé que la transaction intervenue pour combler de façon forfaitaire son passif serait de nature à diluer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309513_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

activité professionnelle en qualité femme de chambre, au cours des mois de juin, d'août et de septembre 2023, et au suivi d'une formation en vue de l'obtention d'un diplôme initial de langue française (DILF

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC001844308

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

Muş Abdullah ALAKUŞ   19191/08 05/03/2008 Abdülgani ASLAN Varto / Muş Abdullah ALAKUŞ   19217/08 05/03/2008 Nusrettin ASLAN 10/03/1936 Varto / Muş Abdullah ALAKUŞ   19224/08 05/03/2008 Dilber

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100284

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

reproduit celles de l'article L. 311-37 ; que dans leurs conclusions (p. 20), les époux [X] expliquaient que dans l'offre qui leur avait été transmise, les dispositions légales étaient incomplètes et diluées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1004JUD002936595

Admin. suprême

4 octobre 2005

4 octobre 2005

“Devletlerarası sömürge: Kürdistan”); -           “A thesis of Turkish history, the sun-language theory and the Kurdish problem” (“Türk tarihi tezi, Güneş-dil

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843541

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYS --------------------- Ste Coopérative banque Pop.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007972de4709734a378e

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

PARIS section RG n° 09/02837 APPELANTE Mme [M] [W] épouse [C] [Adresse 3] représentée par Me Isabelle QUENET CHABRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0523 substitué par Me Valentin LE DILY

Source officielle